À quoi sert ce modèle de courrier ?
En France, un individu atteint de troubles mentaux peut, à sa demande, faire l'objet d'une hospitalisation en établissement spécialisé, en vertu de l'article L3211-2 du Code de la santé publique,
Cette hospitalisation avec consentement est aussi appelée « soins libres ». Contrairement à l'hospitalisation sur demande d'un tiers, l'individu en soins libres jouit des mêmes droits qu'un patient hospitalisé pour une autre cause.
Enfin, si elle est mise en place, cette hospitalisation prendra généralement fin sur demande du patient.