[Nom
& prénom]
[Adresse]
[Madame/Monsieur]
[Nom
& prénom]
[Adresse]
Ou :
Maître [Nom
& prénom]
[Adresse
du cabinet]
Ou :
À l'attention de
[Madame/Monsieur
le juge]
[Nom
de la juridiction compétente]
[Adresse
de la juridiction compétente]
[Ville],
le [date]
Objet : [attestation
en justice / lettre de témoignage]
Lettre recommandée AR
[Madame/Monsieur]
le juge,
Je soussigné(e)
[Madame/Monsieur]
[Nom
& prénom], né(e)
le [date]
à [lieu],
domicilié(e)
à [adresse
précise] et exerçant la profession de
[indiquer
la profession], par la présente, procède à
une attestation au sens des articles 200 à 203 du Code de procédure
civile.
Dans le cas où
aucun lien n'est établi avec les parties :
Étant d'abord précisé que je ne
possède aucun lien de parenté, d'alliance, de subordination, de
collaboration ou de communauté d'intérêts avec les parties.
Dans le cas où
un lien est établi avec les parties, indiquer précisément lequel :
Étant d'abord précisé que je
possède un lien de [parenté/d'alliance/de
subordination/de collaboration/de communauté d'intérêts]
avec l'une des parties.
Précisant ensuite que je reconnais
avoir pris connaissance que la présente attestation sera utilisée
en justice et que l'article 441-7 du Code pénal réprime
l'établissement d'attestation faisant état de faits
matériellement inexacts, en disposant que :
Recopier cette
phrase de façon manuscrite :
« Est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait
d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits
matériellement inexacts. »
J'expose ci-après les faits auxquels
j'ai assisté et/ou que j'ai personnellement constatés :
[exposer
de façon claire et synthétique les faits].
En vous remerciant pour l'attention
que vous porterez à cet écrit, je vous prie d'agréer,
[Madame/Monsieur]
le juge, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]