Modèle de lettre :Avertissement pour injures discriminatoires

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2021

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MAJ en
septembre 2021

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À quoi sert ce modèle de courrier ?

De multiples situations de la vie quotidienne peuvent mener à des propos qualifiés d'injures discriminatoires. Proférées dans un cadre privé à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes, ces injures peuvent prendre une forme écrite ou verbale.

Les injures discriminatoires sont réprimées par l'article R625-8-1 du Code pénal, qui les érige en contravention de cinquième classe, en sanctionnant les propos tenus en raison :

  • de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ;
  • du sexe, de l'orientation sexuelle ou identité de genre ;
  • d'un handicap.

Notice : Avertissement pour injures discriminatoires

Une personne ou un groupe de personnes s'estimant visé par des injures à caractère discriminatoire peut donner avertissement à l'émetteur de ces propos litigieux.

Ce type d'avertissement se matérialise par l'envoi d'un courrier dont la forme avec accusé de réception est préconisée.

Une telle lettre exposera les faits constitutifs d'injures et rappellera au destinataire qu'il encourt des sanctions pénales.

Modèle de lettre



[Nom & prénom]

[Adresse]


[Nom & prénom]

[Adresse]



Fait à [Ville], le [date]



Objet : avertissement pour cause d'injures discriminatoires

Lettre recommandée AR



[Madame/Monsieur],

Je soussigné(e) [Nom et prénom], né(e) le [date] à [Lieu], vous adresse, par la présente, un courrier d'avertissement suite à des propos injurieux que vous avez [tenus par écrit / prononcés] à mon encontre le [date].

En effet vous m'avez, à cette date, qualifié(e) de « [citez précisément les propos discriminatoires émis contre vous] ».

Or, je vous informe de ce que les propos invoqués constituent une infraction qualifiée d'injure non publique au sens de l'article R625-8-1 du Code pénal. Vous vous exposez ainsi à une amende de 1500 euros.

En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], mes cordiales salutations.



[Signature]


Avertissement pour injures discriminatoires en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Avertissement pour injures discriminatoires » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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