Modèle de lettre :Demande de devis à un avocat

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Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
août 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Une procédure judiciaire est toujours coûteuse et il faut bien évaluer les frais auxquels on s'expose avant de l'engager.

Ainsi, une fois que vous aurez trouvé un avocat suffisamment compétent pour traiter votre affaire, il faut lui demander un devis qui vous permettra de connaître le coût exact de son intervention et d'engager votre procédure en totale connaissance de cause.

Une fois que vous lui aurez confié l'affaire, l'avocat devra obligatoirement conclure avec vous une convention d'honoraires fixant les modalités de détermination de ses honoraires et l'ensemble des frais, débours et émoluments qu'il pourrait exposer (article 10 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat, modifié par le décret n° 2017-1226 du 2 août 2017). De plus, au cours de sa mission, l'avocat devra vous informer régulièrement de l'évolution du montant de ces honoraires, frais, débours et émoluments.

Notice : Demande de devis à un avocat

Pour permettre à votre avocat de vous établir le devis, il faut commencer par lui présenter votre dossier de manière à ce qu'il puisse évaluer le temps qu'il va devoir vous consacrer.

Vous pouvez par exemple lui envoyer un courrier simple pour lui demander le coût d'une consultation pendant laquelle vous examinerez le dossier avec lui. Au cours de la consultation, il pourra vous faire le devis indiquant le montant des honoraires à prévoir pour une procédure.

Modèle de lettre

-

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de votre avocat]

[Adresse]

[Date]

Objet : demande de devis pour une consultation et une procédure

Maître,

J'ai l'honneur de vous informer que je suis confronté(e) à un litige avec [coordonnées de votre adversaire] auquel je reproche les faits suivants : [indiquer les faits commis par votre adversaire et qui vous causent un préjudice]. Le comportement de cette personne m'a causé un préjudice matériel qui s'élève à ce jour à [x] €.

J'ai essayé de régler le litige à l'amiable, mais [nom de votre adversaire] ne veut rien entendre et il fait preuve d'une totale mauvaise foi.

En conséquence, je suis conduit(e) à vous demander de me faire un devis pour une consultation au cours de laquelle nous examinerons le dossier ensemble. Après la consultation, je vous demanderai de me faire un nouveau devis indiquant le montant des honoraires à prévoir pour une procédure devant la juridiction compétente.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de devis à un avocat en PDF

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