Modèle de contrat :Clause de médiation

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2021

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septembre 2021

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À quoi sert ce modèle de contrat ?

Une clause de médiation insérée dans un contrat est une disposition permettant aux parties de soumettre un litige qui surviendrait dans le cadre de l'exécution dudit contrat à un tiers, qui recherchera avec elles une solution amiable.

Il est obligatoire d'intégrer ce type de clause dans un contrat écrit car elle permet souvent de résoudre un litige sans être obligé de recourir à une procédure judiciaire souvent onéreuse et longue.

Notice : Clause de médiation

La clause de médiation doit préciser que tout litige prenant naissance dans le cadre du contrat ou à l'occasion d'une modification ultérieure dudit contrat sera soumis à la personne ou à l'organisme dont les coordonnées sont indiquées dans le texte de la clause.

D'autre part, il est souhaitable de prévoir un engagement des parties à partager les frais de la médiation et à collaborer avec le médiateur en faisant preuve de bonne foi.

Modèle de contrat

Clause de médiation

Tout litige qui pourrait naître à l'occasion de l'application du présent contrat fera en premier lieu l'objet d'une médiation qui sera demandée à [nom et adresse du médiateur choisi]. Cette personne pourra être choisie sur simple demande de l'une des parties.

Les parties s'engagent à payer chacune la moitié des frais de médiation et à apporter toute la collaboration nécessaire à la recherche d'une solution amiable.

Enfin, elles s'engagent à garder strictement confidentiels tous les échanges de paroles, de courriers ou de documents qui auront lieu au cours de la procédure de médiation.

[signature]

[prénom et nom]

[signature]

[prénom et nom]

Clause de médiation en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Clause de médiation » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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