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Recours gracieux suite à un échec à l'examen du permis de conduire

Recours gracieux suite à un (...)

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Modèle de lettre : Recours gracieux suite à un échec à l'examen du permis de conduire

Écrit par les experts Ooreka
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Exemple de lettre prête à l’emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Un échec à l'examen du permis de conduire peut être contesté par tout candidat non reçu.

Il existe trois degrés de contestation. D'abord, l'intéressé peut s'adresser au Préfet en vue d'un recours gracieux. Si ce dernier n'aboutit pas, un recours hiérarchique peut être formé auprès du ministre chargé des transports. Enfin, en cas de nouvelle décision défavorable, la saisine d'une juridiction administrative est possible (recours contentieux).

Le silence de l'administration dans les deux mois suivant la réception du recours équivaut à une renonciation tacite.

Notice : Recours gracieux suite à un échec à l'examen du permis de conduire

Afin de former un recours gracieux suite à un échec à l'examen du permis de conduire, il convient de s'adresser au Préfet. Le représentant de l’État compétent est le Préfet du lieu de passage de l'examen.

Ce recours se matérialise par un courrier (le cas échéant avec avis de réception) adressé à ladite autorité dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'échec à l'examen.

Cette lettre devra être motivée et exposer les faits justifiant un tel recours.

Il est préconisé de joindre les documents suivants :

  • copie intégrale d'une pièce d'identité valide,
  • copie de la notification d’échec à l'examen du permis de conduire,
  • copie de la convocation à l'examen,
  • tout document tendant à fonder votre recours (attestation d'un tiers sur l'état du véhicule d'examen, attestation d'un tiers quant à l'attitude de l'examinateur, attestation quant aux manœuvres demandées lors de l'examen, conditions climatiques...),
  • le cas échéant : copie du dossier administratif d'élève conducteur (établi par l'école de conduite et détenu par la préfecture).

Exemple de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

Madame, Monsieur le Préfet de [lieu de la préfecture compétente]

[Adresse de la préfecture compétente]

[Ville], le [date]

Objet : Recours gracieux suite à un échec à l'examen du permis de conduire

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur le Préfet de [lieu de la préfecture compétente],

Je me permets de solliciter de votre bienveillance afin de former auprès de votre autorité un recours gracieux suite à un échec à l'examen du permis de conduire.

J'avais en effet requis le passage de cet examen en tant [qu'élève conducteur d'une auto-école/candidat libre]. Ma demande ayant été acceptée, je fus convoqué à ladite épreuve le [date de passage de l'examen] à [lieu de passage de l'examen] (cf copie de la convocation à l'examen).

Or, suite au passage dudit examen, je fus déclaré irrecevable par une décision du [date de la notification de la décision].

Cependant, je conteste vivement cette décision dans la mesure où [explications claires et précises tendant à fonder la contestation : mettez en avant des faits pertinents et objectifs comme l’attitude de l'examinateur, les conditions climatiques, l’état du véhicule d'examen...] (cf copie [de tout document tendant à appuyer vos propos : attestation, témoignage...]).

Dès lors, pour le(s) motif(s) invoqué(s), je requiers de votre autorité une grâce suite à l’échec dudit examen.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Préfet de [lieu de la préfecture compétente] l’expression des mes salutations distinguées.

[Signature]

Recours gracieux suite à un échec à l'examen du permis de conduire en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Recours gracieux suite à un échec à l'examen du permis de conduire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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