[Nom
& prénom]
[Adresse]
N° de l'avis de l'amende majorée :
[numéro]
[Monsieur
l'Officier du Ministère public]
[Adresse
figurant sur le PV de majoration]
A [Ville],
le [date]
Objet : Contestation d'une majoration
d'amende [déjà
payée/jamais reçue]
Lettre recommandée AR
Monsieur l'Officier du Ministère
public,
Je me permets de solliciter votre
bienveillance afin de contester une majoration d'amende numérotée
[numéro
de l'avis de majoration] et expédiée par vos
services le [date
précise].
Cet avis faisait suite à une
infraction relevée à mon encontre le [date
figurant sur le PV de majoration] à [lieu
figurant sur le PV de majoration]. (cf original
de l'avis de majoration).
Cependant, je conteste cette
majoration dans la mesure où :
Si vous avez déjà payé l'amende
initiale :
Suite à la réception du PV initial
numéroté [numéro
de l'avis du PV initial] (cf copie jointe), je
m'étais acquitté du montant de l'amende infligée via [précisez
le moyen de paiement : chèque de banque numéroté (X),
télé-paiement dont le numéro de transaction est (X)...].
En attestent d'ailleurs le(s)
document(s) joint(s) : [copie
du chèque ou de son bordereau, relevé bancaire...].
Si vous n'avez jamais reçu la
première amende :
La majoration contestée fait suite
au non-paiement d'une amende pour une infraction relevée à mon
encontre. Cependant, n'ayant jamais reçu le procès-verbal initial
de verbalisation, je n'ai pu être en mesure de savoir qu'une
infraction m'était reprochée et qu'elle donnait lieu au paiement
d'une amende.
Étant de bonne foi et désirant
régulariser ma situation, je vous saurais gré de bien vouloir
revenir au tarif initial de ladite infraction.
Pour ce motif, je conteste ainsi la
majoration d'amende qui m'est adressée.
En vous remerciant pour l'attention
que vous porterez à ce courrier, je vous prie d'agréer, Monsieur
l'Officier du Ministère public, l'expression des mes salutations
distinguées.
[Signature]