Modèle de lettre :Litige avec un avocat

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Exemple à compléter
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MAJ en
août 2020

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si vous devez solliciter l'intervention d'un avocat, sachez qu'il est tenu à une obligation de moyens. Cela signifie qu'il doit mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour défendre vos intérêts, mais que vous ne pouvez pas exiger de lui un résultat positif.

Par contre, si vous estimez qu'il ne s'est pas conformé à son obligation de moyens, vous pouvez exiger qu'il répare le préjudice qui en a résulté pour vous. Ce peut être le cas :

  • s'il néglige de présenter au Tribunal des documents que vous lui avez remis et qui vous semblent importants pour votre dossier ;
  • s'il n'a pas pris en compte les éléments apportés par la partie adverse ;
  • s'il a négligé des points de droit évidents ;
  • s'il ne s'est pas présenté aux audiences ou s'il a multiplié les renvois d'audience sans les justifier ;
  • s'il a perdu des originaux de pièces décisives ou s'il ne veut pas les restituer ;
  • s'il a refusé ou abrégé tous les rendez-vous, ou s'il n'a répondu à aucun courrier ;
  • s'il entreprend des actions complémentaires non prévues et sans votre accord (par exemple s'il assigne l'autre partie alors qu'il n'est missionné que pour une négociation) ;
  • etc.

En cas de litige avec votre avocat, il est conseillé de tenter une démarche amiable en lui écrivant pour lui faire part de vos remarques. Si cette démarche est infructueuse, vous devez saisir le bâtonnier de l'Ordre des avocats qui se mettra en rapport avec lui, pour lui demander des explications. Ensuite, l'Ordre des avocats rendra une décision susceptible de recours devant la Cour d'appel.

Notice : Litige avec un avocat

Pour obtenir la réparation du préjudice résultant d'une faute professionnelle de votre avocat, la première démarche consiste à lui formuler vos remarques en lui adressant un courrier. Si cette première tentative n'aboutit pas, il faut saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Il faut que vous gardiez des copies de vos lettres et de l'avis de réception.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

Barreau de [ville]

[Madame/Monsieur] le Bâtonnier

[Adresse]

Le [date]

Objet : Litige avec un avocat

Recommandée avec A. R.

[Madame/Monsieur] le Bâtonnier,

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :

Le [date à laquelle vous avez confié le dossier à votre avocat], j'ai chargé Maître [prénom et nom de votre avocat] de défendre mes intérêts dans un litige m'opposant à [nom de votre adversaire] concernant [indiquer brièvement les faits].

Éventuellement :

L'affaire a été jugée le [date] au tribunal [nature du tribunal] de [ville], et [détailler le résultat obtenu : j'ai été débouté dans toutes mes demandes au motif que … / j'ai été condamné à … / etc.].

Or, dans cette affaire, Maître [nom de l'avocat] n'a pas [indiquer clairement les manquements que vous lui reprochez ainsi que le préjudice qui en a résulté pour vous].

Il en résulte pour moi ce préjudice [détailler], que je peux évaluer à [x] €.

Maître [nom de l'avocat] n'ayant pas donné suite aux observations que je lui ai faites dans ma lettre du [date de la lettre que vous lui avez adressée], je suis conduit à demander votre intervention pour que ce problème soit réglé à l'amiable.

Je vous joints les pièces suivantes [liste des pièces qui démontrent les manquements de votre avocat ainsi que votre préjudice].

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur] le Bâtonnier, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Litige avec un avocat en PDF

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