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Le juge des enfants est un magistrat siégeant
au sein de chaque tribunal judiciaire.
Bon à savoir : le 1er janvier
2020, les tribunaux d'instance et de grande instance ont fusionné
pour devenir le tribunal judiciaire (loi
n° 2019-222 du 23 mars 2019 (...)
Un mineur peut, dans le cadre d'une instance
pénale, faire l'objet d'une convocation en justice. Or, les
représentants légaux de l'enfant n'ayant pas nommément désigné
un avocat peuvent demander à ce qu'un conseil soit désigné
d'office.
Il convient d (...)
Magistrat exerçant au sein de chaque tribunal judiciaire, le juge des enfants possède une double fonction à
l'égard des mineurs.
Titulaire d'un pouvoir de sanction dans le cadre
d'infractions pénales, il peut aussi ordonner diverses mesures
lorsque la (...)
L'émancipation est le fait, pour une personne
mineure, d'être détachée de l'autorité parentale et d'acquérir
des droits inhérents aux majeurs (sauf exception).
Le mineur est émancipé de plein droit par son
mariage. Hormis ce cas, l’émancipation peut ê (...)
L'article 375 du Code civil prévoit la
possibilité de mesures éducatives ordonnées par la justice pour un
enfant dont la santé, la moralité, la sécurité ou le
développement intellectuel, physique, social ou affectif est
gravement menacé.
Ces mesures (...)
