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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Justice

Demande de déclaration d'absence au président du tribunal de grande instance

Déclaration d'absence. Si n'ayant eu aucune nouvelle de l'un de vos proches depuis longtemps vous avez demandé au juge des tutelles de faire une déclaration de présomption d'absence, il est possible de demander au président du tribunal de gran (...)

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Demande d'annulation d'une présomption d'absence

L'article 118 du Code civil permet à toute personne présumée absente qui reparaît ou qui donne de ses nouvelles de demander au juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) de mettre fin aux mesures qui avaient été prises pour assurer la (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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