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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Justice

Demande de conciliation

Afin d'éviter un procès long et coûteux, des personnes en conflit peuvent choisir de régler leur différend au moyen d'un règlement amiable : la transaction, la médiation ou la conciliation. La conciliation est possible dans le cadre de tous les confl (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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