1. À savoir

L'instruction permet d'établir l'existence d'une infraction et de déterminer si les charges relevées à l'encontre d’une personne poursuivie sont suffisantes pour saisir la juridiction de jugement. Elle est guidée par 2 principes : l’écrit et le secret. Nos articles répondent à vos questions.

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2. Saisine du juge d'instruction

La loi a limité les procédés de saisine du juge d’instruction à 2 : le réquisitoire à fin d’informer du procureur de la République et la plainte avec constitution de partie civile de la victime. Toutes les infos pour approfondir ces sujets dans nos contenus.

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3. Déroulement de l'instruction

Le juge d’instruction procède, conformément à ce qui est autorité par la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge. Pour accomplir sa mission, il dispose de nombreux pouvoirs que nous vous présentons ici.

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4. Fin de l'instruction

L'instruction ne prend fin que lorsque l'enquête est terminée. Le juge d’instruction rend alors une ordonnance de non-lieu - le juge renonce à renvoyer la personne mise en examen devant un tribunal - ou de renvoi vers une juridiction de jugement. Ooreka vous dit tout sur le sujet.

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