Juridictions

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2019

La justice est organisée par différentes juridictions qui, selon les litiges, sont compétentes ou non. Il existe des juridictions au niveau national, au niveau européen mais également au niveau international.

1. Ordre judiciaire français

L’ordre judiciaire est divisé en deux ordres : l’ordre judiciaire civil et l’ordre judiciaire pénal. Nous vous les faisons découvrir.

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2. Ordre administratif français

L’ordre administratif traite des litiges concernant les administrations. Cet ordre est organisé en 3 niveaux.

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3. Tribunal des conflits

Le tribunal des conflits est compétent pour résoudre les conflits entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

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4. Juridictions européennes

Les juridictions européennes sont composées de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme.

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5. Juridictions internationales

Les juridictions internationales sont composées de la Cour pénale internationale et de la Cour internationale de justice.

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6. Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution.

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Justice

Justice : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le fonctionnement judiciaire
  • Les infos essentielles sur les intervenants
  • Des conseils pour saisir la justice
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