1. Ordre judiciaire français

L’ordre judiciaire est divisé en deux ordres : l’ordre judiciaire civil et l’ordre judiciaire pénal. Nous vous les faisons découvrir.

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2. Ordre administratif français

L’ordre administratif traite des litiges concernant les administrations. Cet ordre est organisé en 3 niveaux.

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3. Tribunal des conflits

Le tribunal des conflits est compétent pour résoudre les conflits entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

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4. Juridictions européennes

Les juridictions européennes sont composées de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme.

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5. Juridictions internationales

Les juridictions internationales sont composées de la Cour pénale internationale et de la Cour internationale de justice.

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6. Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution.

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Justice

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Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le fonctionnement judiciaire
  • Les infos essentielles sur les intervenants
  • Des conseils pour saisir la justice
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