Référé

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2019

Il est possible de saisir la justice dans l’urgence grâce à la procédure de référé. Cette dernière permet au justiciable d’obtenir rapidement un jugement si la situation exige un traitement rapide. Notre dossier vous présente tout ce que vous devez savoir sur le référé.

1. Cas de recours au référé

Le recours à la procédure de référé est encadré : urgence, dommage imminent ou trouble manifeste… Nous vous présentons, dans nos articles, les cas de recours au référé.

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2. Différents référés possibles

La procédure de référé existe devant différentes juridictions : administratives, civils, pénales ou prud’homales. Retrouvez toutes nos explications dans nos différents articles sur le sujet.

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3. Procédure de référé

L'assignation en référé n'est possible que dans certaines situations particulières et exige un formalisme spécifique. La procédure de référé est soumise à de strictes conditions que nous vous présentons dans nos articles.

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