1. Objectifs de la procédure pénale

Le Code de procédure pénale fixe les principes fondamentaux de la procédure pénale : elle doit être équitable, contradictoire et doit préserver l’équilibre des droits des parties. Elle poursuit un double objectif : sanctionner l'auteur de l'infraction et réparer le préjudice de la victime.

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2. Option 1 : déposer une plainte simple ou avec constitution de partie civile

La plainte simple, déposée auprès de la police ou de la gendarmerie, permet à la victime de l’infraction de demander des sanctions pénales contre son auteur. La plainte avec constitution de partie civile, envoyée au juge, permet d’indemniser la victime. L’une et l’autre saisissent la justice pénale.

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3. Option 2 : rédiger une citation directe

La citation directe permet à la victime ou au procureur, sous certaines conditions prévues par la loi, de saisir directement le tribunal pénal, sans passer par le dépôt de plainte, en informant la personne poursuivie des lieu et date de l'audience. Le point dans nos articles.

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4. Délais pour saisir la justice pénale

La loi a fixé des délais durant lesquels une victime peut porter plainte. On parle de délai de prescription des poursuites. Pour tout savoir sur la prescription en matière pénale, consultez notre article dédié.

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5. Contester une décision de justice pénale

En cas de désaccord avec le juge sur l'issue du procès, il est possible de faire appel d'un jugement auprès de la cour d'appel ou de la Cour de cassation.

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