Coût d'un procès

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2019

Engager un procès n’est pas gratuit et peut impliquer de gros investissements financiers. Il est de plus très difficile de prévoir à l’avance le coût total du procès qui dépend de la complexité de l’affaire et de la durée de la procédure. Notre dossier fait le point sur le sujet.

1. Différents frais du procès

Les frais du procès sont composés des frais de justice (communs ou propres à chaque procédure) et des honoraires d’avocat. Dépens, débours, frais irrépétibles... Nous décryptons pour vous tous ces termes techniques.

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2. Vérification des frais du procès avant paiement par les parties

Vous avez gagné votre procès et le jugement précise que votre adversaire est condamné aux dépens ou vous avez perdu votre procès et vous êtes condamné à payer les dépens : sachez que ces frais seront vérifiés par un juge et le montant précisé dans une ordonnance de taxe. Ooreka fait le point.

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3. Prise en charge des frais du procès

Le juge doit obligatoirement dire qui doit payer les frais de justice. C'est souvent la partie perdante qui doit assurer le coût du procès mais le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Découvrez tout ce que vous devez savoir à ce sujet dans nos articles.

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