1. Principe de non-cumul des peines

L’un des plus importants principes du droit pénal français est celui du non-cumul des peines : un même individu qui a commis plusieurs infractions et qui a été condamné plusieurs fois pour ces dernières ne verra pas les peines prononcées de même nature se cumuler. Ooreka vous dit tout sur le sujet.

Accéder à la rubrique

2. Différentes mesures prononcées par le juge

La mesure est à distinguer de la peine, soit parce qu’elle ne s’adresse qu’au mineur délinquant, soit parce qu’elle a une visée préventive et non répressive. Le point sur les mesures prononcées par le juge dans nos articles.

Accéder à la rubrique

3. Différentes peines prononcées par le juge

La peine est une sanction prononcée par un juge à l’encontre d’un condamné par un tribunal répressif. Elles sont prévues par la loi et leur sévérité est proportionnelle à la gravité de l'acte puni. Il en existe différentes sortes que nous vous présentons dans nos articles.

Accéder à la rubrique

4. Différents mandats délivrés par le juge

Le mandat est un acte judiciaire par lequel le magistrat compétent donne des ordres relatifs aux personnes qu'il désire voir comparaître, faire arrêter ou détenir provisoirement. Ooreka vous dit tout ce que vous devez savoir sur les mandats prononcés par le juge.

Accéder à la rubrique

5. Exécution des peines

Une fois la peine prononcée, il appartient au juge de contrôler sa bonne exécution mais également les modalités dans lesquelles cela peut se faire. Un magistrat spécialisé est même en charge de cela, il s’agit du juge de l’application des peines.

Accéder à la rubrique

6. Prévention de la récidive

La récidive est le fait pour une personne déjà condamnée de commettre une nouvelle infraction, dans un certain délai et dans certaines conditions définies par la loi. Le fait de réitérer l'infraction entraîne l'application d'une sanction plus lourde. Le point sur le sujet dans nos articles.

Accéder à la rubrique

7. Inscription des peines au casier judiciaire

Le casier judiciaire contient les condamnations pénales d'une personne. Il comprend 3 types de bulletin. Ooreka vous explique tout ce que vous devez savoir sur le casier judiciaire.

Accéder à la rubrique

8. Effacement et dispense de peine

Pour tout savoir sur la procédure d’effacement – amnistie – et de dispense de peine – grâce présidentielle -, retrouvez toutes nos informations pour sur ooreka.fr.

Accéder à la rubrique