Procès

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Un procès suit un déroulement long et coûteux.

La justice en France est rendue par 2 moyens au choix :

Le déroulement du procès civil en 5 étapes

  • Saisir la justice : le demandeur saisit le tribunal civil compétent (tribunal judiciaire par assignation de l'adversaire au moyen d'un acte d'huissier, ou par requête lorsque le montant de la demande n'excède pas 5 000 € ou dans certaines matières fixées par la loi ou le règlement, ou encore par requête conjointe).
  • Convocation des parties : le demandeur (personne qui intente le procès) et le défendeur (son adversaire) sont convoqués à une audience.
  • Mise en état : les parties se communiquent mutuellement les documents relatifs au litige (demandes, argumentaires, preuves) puis au juge lors des audiences de mise en état.
    • Les audiences de mise en état permettent aux 2 parties de prendre connaissance puis répondre aux arguments qui leur sont opposés, le tout par écrit.
    • La durée de cette étape dépend de la complexité de l'affaire, elle est fixée par le juge de la mise en état.
  • Audience publique : les parties se rendent à l'audience le jour fixé (sauf si procédure sans audience) ; lors de l'audience, ils peuvent être assistées ou représentées par un avocat ou un proche mandaté.
  • Au cours de l'audience, le juge auditionne les parties – et éventuellement les témoins – à l'oral : d'abord le demandeur ou son représentant, puis le défendeur ou son représentant.
  • Lorsque le conflit porte sur la réparation d'un préjudice suite à une infraction, le ministère public est également présent et auditionné.
  • Jugement rendu :
    • Les juges délibèrent en privé.
    • Ils prononcent le jugement ou le mettent en délibéré (les juges ont besoin d'un délai supplémentaire pour se prononcer, ils renvoient le prononcé du jugement à une date ultérieure).

Au terme du procès, les parties peuvent contester la décision du juge :

  • Pour les affaires portant sur une somme inférieure à 5 000 €, il n'est pas possible de faire appel. Il convient de former un pourvoi en cassation dans le délai de 2 mois.
  • Pour les affaires portant sur une somme supérieure à 5 000 €, il est possible de faire appel du jugement dans un délai de 1 mois.

Le déroulement du procès pénal : de la plainte au jugement

  • Dépôt de plainte :
  • Information judiciaire :
    • Le juge d'instruction met tout en œuvre pour obtenir la vérité sur les faits (perquisitions, expertises, auditions et confrontations des témoins).
    • Cette phase est un préalable indispensable au procès aux assises.
  • Audience :
    • Le juge auditionne l'auteur de l'infraction, les témoins, les experts, la victime, le ministère public puis de nouveau l'auteur de l'infraction, lors d'une audience publique.
    • Les parties peuvent se faire représenter par un avocat.
  • Jugement :
    • Le juge prononce le jugement ou le met en délibéré.
    • Au terme de la procédure pénale, l'auteur de l'infraction, la victime et le ministère public peuvent faire appel.

Aussi dans la rubrique :

Principes fondamentaux

Sommaire

Ces pros peuvent vous aider