Un procès suit un déroulement long et coûteux.
La justice en France est rendue par 2 moyens au choix :
- règlement amiable, sans l'intervention du juge ;
- procès : le conflit est porté devant un tribunal civil ou pénal.
Le déroulement du procès civil en 5 étapes
- Saisir la justice : le demandeur saisit le tribunal civil compétent (tribunal judiciaire par assignation de l'adversaire au moyen d'un acte d'huissier, ou par requête lorsque le montant de la demande n'excède pas 5 000 € ou dans certaines matières fixées par la loi ou le règlement, ou encore par requête conjointe).
- Convocation des parties : le demandeur (personne qui intente le procès) et le défendeur (son adversaire) sont convoqués à une audience.
- Mise en état : les parties se communiquent mutuellement les documents relatifs au litige (demandes, argumentaires, preuves) puis au juge lors des audiences de mise en état.
- Les audiences de mise en état permettent aux 2 parties de prendre connaissance puis répondre aux arguments qui leur sont opposés, le tout par écrit.
- La durée de cette étape dépend de la complexité de l'affaire, elle est fixée par le juge de la mise en état.
- Audience publique : les parties se rendent à l'audience le jour fixé (sauf si procédure sans audience) ; lors de l'audience, ils peuvent être assistées ou représentées par un avocat ou un proche mandaté.
- Au cours de l'audience, le juge auditionne les parties – et éventuellement les témoins – à l'oral : d'abord le demandeur ou son représentant, puis le défendeur ou son représentant.
- Lorsque le conflit porte sur la réparation d'un préjudice suite à une infraction, le ministère public est également présent et auditionné.
- Jugement rendu :
- Les juges délibèrent en privé.
- Ils prononcent le jugement ou le mettent en délibéré (les juges ont besoin d'un délai supplémentaire pour se prononcer, ils renvoient le prononcé du jugement à une date ultérieure).
Au terme du procès, les parties peuvent contester la décision du juge :
- Pour les affaires portant sur une somme inférieure à 5 000 €, il n'est pas possible de faire appel. Il convient de former un pourvoi en cassation dans le délai de 2 mois.
- Pour les affaires portant sur une somme supérieure à 5 000 €, il est possible de faire appel du jugement dans un délai de 1 mois.
Le déroulement du procès pénal : de la plainte au jugement
- Dépôt de plainte :
- La victime de l'infraction porte plainte auprès du procureur de la République, qui décide des suites.
- Le procureur de la République peut saisir directement la juridiction pénale compétente (tribunal de police ou tribunal correctionnel) ou ouvrir une « information » : une enquête menée par le juge d'instruction pour les infractions complexes (jugées généralement devant la cour d'assises).
- Information judiciaire :
- Le juge d'instruction met tout en œuvre pour obtenir la vérité sur les faits (perquisitions, expertises, auditions et confrontations des témoins).
- Cette phase est un préalable indispensable au procès aux assises.
- Audience :
- Le juge auditionne l'auteur de l'infraction, les témoins, les experts, la victime, le ministère public puis de nouveau l'auteur de l'infraction, lors d'une audience publique.
- Les parties peuvent se faire représenter par un avocat.
- Jugement :
- Le juge prononce le jugement ou le met en délibéré.
- Au terme de la procédure pénale, l'auteur de l'infraction, la victime et le ministère public peuvent faire appel.
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Principes fondamentaux
Sommaire
- Principes concernant les acteurs du procès
- Principes concernant le déroulement du procès
Principes concernant les acteurs du procès
Interdiction de se contredire Principe du contradictoire Droits de la défense Impartialité du juge Pouvoir d'injonction Pouvoir souverain Collégialité Prescription de droit commun Récusation Équité Présomption d'innocencePrincipes concernant le déroulement du procès
Huis clos Question préjudicielle Oralité des débats Injonction de conclure Sursis à statuerVoir 1 article de plus