Procès

Un procès suit un déroulement long et coûteux.

La justice en France est rendue par 2 moyens au choix :

• règlement amiable, sans l'intervention du juge ;
• procès : le conflit est porté devant un tribunal civil ou pénal.

Le déroulement du procès civil en 5 étapes

• Saisir la justice : le demandeur saisit le tribunal civil compétent (tribunal judiciaire par assignation de l'adversaire au moyen d'un acte d'huissier, ou par requête lorsque le montant de la demande n'excède pas 5 000 € ou dans certaines matières fixées par la loi ou le règlement, ou encore par requête conjointe).

• Convocation des parties : le demandeur (personne qui intente le procès) et le défendeur (son adversaire) sont convoqués à une audience.

• Mise en état : les parties se communiquent mutuellement les documents relatifs au litige (demandes, argumentaires, preuves) puis au juge lors des audiences de mise en état.
  • Les audiences de mise en état permettent aux 2 parties de prendre connaissance puis répondre aux arguments qui leur sont opposés, le tout par écrit.
  • La durée de cette étape dépend de la complexité de l'affaire, elle est fixée par le juge de la mise en état.
• Audience publique : les parties se rendent à l'audience le jour fixé (sauf si procédure sans audience) ; lors de l'audience, ils peuvent être assistées ou représentées par un avocat ou un proche mandaté.

• Au cours de l'audience, le juge auditionne les parties – et éventuellement les témoins – à l'oral : d'abord le demandeur ou son représentant, puis le défendeur ou son représentant.
• Lorsque le conflit porte sur la réparation d'un préjudice suite à une infraction, le ministère public est également présent et auditionné.
• Jugement rendu :
  • Les juges délibèrent en privé.
  • Ils prononcent le jugement ou le mettent en délibéré (les juges ont besoin d'un délai supplémentaire pour se prononcer, ils renvoient le prononcé du jugement à une date ultérieure).

Au terme du procès, les parties peuvent contester la décision du juge :

• Pour les affaires portant sur une somme inférieure à 5 000 €, il n'est pas possible de faire appel. Il convient de former un pourvoi en cassation dans le délai de 2 mois.
• Pour les affaires portant sur une somme supérieure à 5 000 €, il est possible de faire appel du jugement dans un délai de 1 mois.

Le déroulement du procès pénal : de la plainte au jugement

• Dépôt de plainte :
  • La victime de l'infraction porte plainte auprès du procureur de la République, qui décide des suites.
  • Le procureur de la République peut saisir directement la juridiction pénale compétente (tribunal de police ou tribunal correctionnel) ou ouvrir une « information » : une enquête menée par le juge d'instruction pour les infractions complexes (jugées généralement devant la cour d'assises).
• Information judiciaire :
  • Le juge d'instruction met tout en œuvre pour obtenir la vérité sur les faits (perquisitions, expertises, auditions et confrontations des témoins).
  • Cette phase est un préalable indispensable au procès aux assises.
• Audience :
  • Le juge auditionne l'auteur de l'infraction, les témoins, les experts, la victime, le ministère public puis de nouveau l'auteur de l'infraction, lors d'une audience publique.
  • Les parties peuvent se faire représenter par un avocat.

• Jugement :
  • Le juge prononce le jugement ou le met en délibéré.
  • Au terme de la procédure pénale, l'auteur de l'infraction, la victime et le ministère public peuvent faire appel.