Justice internationale

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

La justice internationale vise les conflits qui impliquent un ou plusieurs États.

La justice internationale comprend les juridictions européennes et les juridictions internationales :

  • Juridictions européennes : cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et cour de justice de l'union européenne (CJUE) ;
  • Juridictions internationales : émanations de l'ONU.

La cour européenne des droits de l'homme (CEDH), au service de tous

Composition

La cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est composée de 47 juges, représentants des 47 États signataires de la « Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales », élus pour 6 ans ; elle siège à Strasbourg.

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Rôle

La CEDH veille au respect de la « Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales » par les États signataires. La Convention garantit notamment :

  • le droit à la vie,
  • le droit au respect de la vie privée,
  • le droit à un procès équitable,
  • la liberté de religion,
  • la liberté de pensée,
  • la liberté d'expression.

Elle interdit :

  • la torture et l'humiliation,
  • le travail forcé ou l'esclavage,
  • l'emprisonnement illégal,
  • la peine de mort,
  • toute discrimination.

Recours et procédure

Peuvent saisir la CEDH : l'État signataire de la Convention ainsi que toute personne ou groupement de personnes ressortissant d'un État signataire, à condition d'avoir préalablement envisagé un recours interne.

Exemple : un français s'estime victime d'une écoute téléphonique illégale ; il doit demander la nullité de l'écoute aux juridictions pénales. S'il n'obtient pas satisfaction, il peut faire appel et former un pourvoi devant la cour de cassation. Il peut saisir la CEDH uniquement si la décision de la cour de cassation ne lui convient pas.

La CEDH tente dans un premier temps de régler le conflit à l'amiable ; à défaut d'accord, elle entend les parties au cours d'un procès public et rend un arrêt, qui condamne ou non l'État mis en cause.

Bon à savoir : la procédure devant la CEDH est extrêmement longue.

La cour de justice de l'union européenne (CJUE)

La CJUE veille au respect du droit communautaire (issu des institutions de l'Union européenne) par les États de l'Union européenne.

Elle est composée de 27 juges (1 par État membre) et d'avocats généraux ; la CJUE siège à Luxembourg.

La CJUE intervient principalement dans 3 situations types :

  • interprétation du droit européen,
  • sanction des États en cas de non-respect du droit européen,
  • annulation de lois en contradiction avec le droit européen.

En outre – situation rare – la CJUE peut être saisie par un particulier en cas de préjudice causé par une institution européenne ; la CJUE octroie dans cette hypothèse des dommages et intérêts.

Juridictions internationales : émanations de l'ONU

La cour internationale de justice (CIJ) juge des conflits entre États

La CIJ est la juridiction de l'ONU ; elle comprend 15 membres.

La CIJ est en charge des conflits entre États : conflits frontaliers, accidents aériens, coopération judiciaire internationale, etc.

Bon à savoir : seuls les États membres de l'ONU sont concernés.

Au terme de la procédure, la CIJ rend une décision : l'État destinataire de la décision est libre d'en respecter ou non les termes ; seule l'ONU peut rendre obligatoire l'exécution de la décision de la CIJ.

Les tribunaux pénaux internationaux (TPI) jugent des crimes de guerre

Les TPI sont créés par l'ONU suite à des infractions au droit humanitaire international :

  • le TPI pour l'ex-Yougoslavie : il juge les responsables de crimes de guerre (crimes contre l'humanité, génocides, torture, prises d'otages civils, violation des lois et coutumes de guerre) ;
  • le TPI pour le Rwanda.

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