Déontologie avocat

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

La profession d'avocat est strictement réglementée.

Déontologie de l'avocat : secret professionnel et autres obligations

L'avocat est soumis à de nombreuses obligations ; parmi elles, l'obligation au secret professionnel est la plus importante.

L'avocat est soumis au secret professionnel

Le secret professionnel est le fondement de la profession d'avocat : l'avocat ne peut dénoncer son client. Cette obligation garantit le respect des droits de la défense.

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Concrètement, le secret professionnel implique la confidentialité des échanges entre un avocat et son client ; sont concernés tous types d'échanges : entretiens oraux, e-mails, courriers, conversations téléphoniques, depuis le premier contact avec l'avocat et indéfiniment.

Le secret professionnel s'étend aux échanges entre avocats.

Les limites à l'obligation de secret professionnel

  • Le secret professionnel se limite à la sphère professionnelle ; en dehors de l'exercice de sa profession, l'avocat n'est pas soumis au secret.
  • Lorsqu'une enquête est diligentée contre un avocat, les officiers de police judiciaire peuvent, sous le contrôle du bâtonnier de l' ordre des avocats, saisir les documents confidentiels et s'en servir à titre de preuve.

L'avocat se soumet à un code moral en prêtant serment

Au terme de sa formation avocat, l'avocat jure d'exercer ses fonctions avec « dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Ces valeurs abstraites regroupent l'ensemble des obligations auxquelles est soumis l'avocat :

  • Absence de conflit d'intérêts : l'avocat ne peut représenter des adversaires au procès.
  • Respect du contradictoire : l'avocat doit respecter les principes de la procédure, et notamment le principe du contradictoire, qui lui impose de communiquer à l'avocat de la partie adverse sa ligne de défense et les pièces en sa possession.
  • Information tarifaire : l'avocat doit – préalablement à toute prestation – indiquer à son client le montant de ses honoraires et des frais prévisibles.
  • Publicité : l'avocat peut faire sa propre publicité, mais dans les limites strictes imposées par le barreau.

Sanction du non-respect des règles de déontologie par l'avocat

L'avocat est soumis à l'autorité du barreau auquel il est inscrit ; en cas de non-respect de l'une de ses obligations, il peut être sanctionné par le bâtonnier : avertissement, blâme, interdiction temporaire d'exercer, radiation du barreau.

En outre, certains manquements aux obligations peuvent entraîner des sanctions spécifiques :

  • La violation du secret professionnel constitue une infraction considérée comme un délit : l'avocat encourt une sanction pénale.
  • Le manquement à un principe fondamental de la procédure constitue une faute professionnelle :
    • Elle peut entraîner un lourd préjudice à la charge du client.
    • C'est pourquoi l'avocat doit obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, afin d'indemniser correctement le client, le cas échéant.