Déontologie avocat

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

La profession d'avocat est strictement réglementée.

Déontologie de l'avocat : secret professionnel et autres obligations

L'avocat est soumis à de nombreuses obligations ; parmi elles, l'obligation au secret professionnel est la plus importante.

L'avocat est soumis au secret professionnel

Le secret professionnel est le fondement de la profession d'avocat : l'avocat ne peut dénoncer son client. Cette obligation garantit le respect des droits de la défense.

Concrètement, le secret professionnel implique la confidentialité des échanges entre un avocat et son client ; sont concernés tous types d'échanges : entretiens oraux, e-mails, courriers, conversations téléphoniques, depuis le premier contact avec l'avocat et indéfiniment.

Le secret professionnel s'étend aux échanges entre avocats.

Bon à savoir : l'avocat ne peut être astreint à fournir un témoignage en justice.

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Les limites à l'obligation de secret professionnel

  • Le secret professionnel se limite à la sphère professionnelle ; en dehors de l'exercice de sa profession, l'avocat n'est pas soumis au secret.
  • Lorsqu'une enquête est diligentée contre un avocat, les officiers de police judiciaire peuvent, sous le contrôle du bâtonnier de l' ordre des avocats, saisir les documents confidentiels et s'en servir à titre de preuve.

L'avocat se soumet à un code moral en prêtant serment

Au terme de sa formation avocat, l'avocat jure d'exercer ses fonctions avec « dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Ces valeurs abstraites regroupent l'ensemble des obligations auxquelles est soumis l'avocat :

  • Absence de conflit d'intérêts : l'avocat ne peut représenter des adversaires au procès.
  • Respect du contradictoire : l'avocat doit respecter les principes de la procédure, et notamment le principe du contradictoire, qui lui impose de communiquer à l'avocat de la partie adverse sa ligne de défense et les pièces en sa possession.
  • Information tarifaire : l'avocat doit – préalablement à toute prestation – indiquer à son client le montant de ses honoraires et des frais prévisibles.
  • Publicité : l'avocat peut faire sa propre publicité, mais dans les limites strictes imposées par le barreau.

Sanction du non-respect des règles de déontologie par l'avocat

L'avocat est soumis à l'autorité du barreau auquel il est inscrit ; en cas de non-respect de l'une de ses obligations, il peut être sanctionné par le bâtonnier : avertissement, blâme, interdiction temporaire d'exercer, radiation du barreau.

En outre, certains manquements aux obligations peuvent entraîner des sanctions spécifiques :

  • La violation du secret professionnel constitue une infraction considérée comme un délit : l'avocat encourt une sanction pénale.
  • Le manquement à un principe fondamental de la procédure constitue une faute professionnelle :
    • Elle peut entraîner un lourd préjudice à la charge du client.
    • C'est pourquoi l'avocat doit obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, afin d'indemniser correctement le client, le cas échéant.

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