Coût et durée d'un procès

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2018

Sommaire

  • Inconvénients du procès : le temps et l'argent
  • Pallier aux inconvénients du procès

Engager un procès implique de gros investissements, notamment en termes de coût et de durée.

Inconvénients du procès : le temps et l'argent

Combien de temps dure un procès ?

Il est impossible de prévoir à l'avance la durée totale d'un procès.

Avant de s'engager dans une procédure judiciaire, il est judicieux de faire un calcul approximatif de la durée envisageable ; il faut tenir compte des différentes étapes du procès :

  • La mise en état du dossier : une fois la justice saisie, le dossier est mis en état
    • Cette période de la procédure dure le temps nécessaire à l'échange des conclusions entre les avocats.
    • La durée – fixée par le juge de la mise en état – est variable et peut être extrêmement longue.
  • Les audiences : les parties comparaissent devant le juge à qui l'affaire est confiée.
    • Il peut y avoir plusieurs audiences, notamment lorsque l'affaire est complexe.
    • Lors de la dernière audience – audience de jugement – le jugement est rendu.
  • Recours en appel et en cassation :
  • exécution forcée : si la personne condamnée n'exécute pas ses obligations, son adversaire doit avoir recours à des voies d'exécution forcée, dont la mise en œuvre peut être extrêmement longue.

Préalablement au procès, les parties peuvent consulter un avocat afin d'avoir une idée sur la durée envisageable.

Combien coûte un procès ?

Il est impossible de prévoir à l'avance le coût total du procès, qui dépend notamment de la complexité de l'affaire et de la durée de la procédure.

Voici les principales dépenses à prévoir :

  • honoraires de l'avocat ;
  • honoraires de l'huissier de justice ;
  • frais d'expertise ;
  • dommages et intérêts.

Outre le temps et l'argent dépensés, un procès implique un investissement de la personne elle-même : un procès peut être fatigant et humiliant.

Pallier aux inconvénients du procès

Le règlement du conflit facilité grâce à divers dispositifs :

  • règlement amiable : les parties économisent du temps, de l'argent et leur personne.
  • Aide juridictionnelle : une partie du coût du procès est pris en charge par l'État.
  • Jugement favorable : en cas de jugement favorable, le juge peut mettre tout ou partie du coût du procès à la charge de l'adversaire. Il faut penser à le demander !

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Les droits fixes de procédure Consignation

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Sanction de l'action en justice dilatoire ou abusive

Procédure abusive Amende civile