Avocat droit du travail

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le recours à un avocat en droit du travail est utile dès lors qu'un contrat de travail est en jeu.

L'avocat en droit du travail est un professionnel du droit qui – au terme de sa formation avocat – s'est spécialisé pendant 1 an sur les questions relatives au contrat de travail.

Il peut être engagé par un employeur ou un employé, lors d'un conflit ou pour du Conseil ou de la rédaction d'actes.

Avocat en droit du travail : conseiller et rédacteur

L'avocat en droit du travail conseille l'employeur ou l'employé sur :

  • les règles légales en matière de rémunération : salaires, primes, intéressements, etc.
  • les règles légales en matière d'organisation du travail : formations, congés, temps de travail, travail de nuit, heures supplémentaires, RTT, etc.
  • la réglementation relative aux travailleurs handicapés : embauche, contribution AGEFIPH, aménagements, etc.
  • le contrat de travail : CDD, CDI, stage, alternance, intérim, etc.
  • l'organisation de l'entreprise : accords collectifs, représentation du personnel, restructuration, etc.

L'avocat en droit du travail est également compétent pour rédiger ou modifier les contrats de travail.

Conflit employeurs salariés : recours à un avocat en droit du travail

Dans une relation de travail, des conflits peuvent surgir ; l'avocat en droit du travail conseille et assiste les parties en vue d'un règlement amiable ou d'un procès devant le conseil de prud'hommes.

L'employeur ou le salarié peut avoir recours à un avocat en droit du travail quel que soit le conflit : mauvaise exécution du contrat de travail, licenciement, discrimination, harcèlement, élections professionnelles, accidents du travail, etc.

Lorsque le conflit porte sur une matière fiscale ou pénale, l'avocat en droit du travail partage respectivement ses compétences avec l'avocat fiscal et l'avocat pénal.

Mode de règlement du conflit Compétences de l'avocat
transaction amiable
  • mise en place d'un accord entre les parties ;
  • rédaction de la transaction ;
  • mise en œuvre d'un recours judiciaire en cas de non-respect des termes de la transaction ;
  • saisine du bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes aux fins d'homologation de la transaction (décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017article R. 1471-1 du Code du travail).
justice sociale

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