Avocat d'affaires

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Une société peut avoir recours à un avocat d'affaires dans divers domaines.

L'avocat d'affaires est un professionnel du droit qui – au terme de sa formation avocat – s'est spécialisé pendant 1 an sur le fonctionnement des sociétés.

Avocat d'affaires : l'avocat des sociétés

L'avocat d'affaires est exclusivement dédié aux sociétés ; corollairement, une société peut recourir à un avocat d'affaires dans tous les domaines : droit boursier, droit fiscal, droit immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit social, droit de l'environnement, etc.

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Les compétences de l'avocat d'affaires

L'avocat d'affaires est compétent tout au long de la vie d'une société, depuis sa création jusqu'à sa dissolution, en tant qu'avocat conseil et à titre de représentant lors d'une procédure judiciaire.

Actes de la société Compétences de l'avocat d'affaires
Création d'une société
  • Conseil sur le choix de la forme sociale : SAS, SARL, SA, etc.
  • Rédaction des statuts
  • Enregistrement et publication des statuts
Protection des biens immatériels
  • Enregistrement des marques
  • Demandes de brevets
Réorganisation
  • Fusions
  • Acquisitions
  • Cessions
  • Implantations à l'étranger
Organisation interne Conseil auprès de la DRH
Conflit
  • Arbitrage international
  • Règlement amiable
  • Procès