Avocat d'affaires

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Une société peut avoir recours à un avocat d'affaires dans divers domaines.

L'avocat d'affaires est un professionnel du droit qui – au terme de sa formation avocat – s'est spécialisé pendant 1 an sur le fonctionnement des sociétés.

Avocat d'affaires : l'avocat des sociétés

L'avocat d'affaires est exclusivement dédié aux sociétés ; corollairement, une société peut recourir à un avocat d'affaires dans tous les domaines : droit boursier, droit fiscal, droit immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit social, droit de l'environnement, etc.

Les compétences de l'avocat d'affaires

L'avocat d'affaires est compétent tout au long de la vie d'une société, depuis sa création jusqu'à sa dissolution, en tant qu'avocat conseil et à titre de représentant lors d'une procédure judiciaire.

Actes de la société Compétences de l'avocat d'affaires
Création d'une société
  • Conseil sur le choix de la forme sociale : SAS, SARL, SA, etc.
  • Rédaction des statuts
  • Enregistrement et publication des statuts
Protection des biens immatériels
  • Enregistrement des marques
  • Demandes de brevets
Réorganisation
  • Fusions
  • Acquisitions
  • Cessions
  • Implantations à l'étranger
Organisation interne Conseil auprès de la DRH
Conflit
  • Arbitrage international
  • Règlement amiable
  • Procès

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