Amende et contrôle technique

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2019

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Le contrôle technique est obligatoire pour toutes les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers. Si vous n'êtes pas en règle, vous risquez donc une amende pour absence de contrôle technique valide.

Contrôle technique : qu'est-ce que c'est ?

Selon l'article 323-1 du Code de la route « Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien ».

Ainsi, le contrôle technique doit être effectué pour toutes les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers d'un poids total maximum de 3,5 tonnes.

 

Ce contrôle doit être effectué tous les 2 ans pour les voitures particulières à partir de la 4e année de leur mise en circulation, et tous les 2 ans pour les véhicules utilitaires à partir de la 3e année de leur mise en circulation.

Tout manquement à cette obligation entraîne une amende contrôle technique.

Formalités et contrôle technique

À l'issue du contrôle technique, le centre de contrôle technique établit un procès-verbal en double exemplaire.

Si le contrôle technique est bon, le contrôleur délivre un récépissé au conducteur et appose une vignette sur le pare-brise qui précise le mois et l'année du prochain contrôle.

Un timbre est également apposé sur la carte grise, avec la lettre A si les défauts constatés sur le véhicule ne nécessitent pas une contre-visite, et la lettre S si une contre-visite est nécessaire.

En cas de défaut de contre-visite, le conducteur s'expose alors à une amende de contrôle technique.

Amende pour absence de contrôle technique : que risque-t-on ?

Si les forces de l'ordre constatent un défaut de contrôle technique ou de contre-visite, le conducteur est alors en infraction, au titre d'une contravention de 4e classe.

Il est alors passible d'une amende de 135 €, mais les forces de l'ordre peuvent également immobiliser le véhicule jusqu'à ce que le contrôle technique ou la contre-visite soit effectué.

En cas d'immobilisation le véhicule est conduit à la fourrière.

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