Le fait de commettre une infraction routière est sanctionné par une amende. Le tarif d'une amende varie donc en fonction de la gravité de l'infraction.
Comment est fixé le tarif d'une amende ?
Le tarif d'une amende varie selon le type d'infraction, que ce soit une contravention ou un délit, mais aussi s'il y a récidive ou non et circonstances aggravantes ou non.
On distingue également :
- amende forfaitaire dressée par les agents de police pour certaines contraventions (article R. 48-1 du Code de procédure pénale) et certains délits ;
- amende prononcée par le tribunal de police pour les contraventions de 5e classe ;
- amende prononcée pour les délits.
Tarif amende : contravention et délit
En cas de contravention, le tarif de l'amende sera au maximum de 750 € pour les contraventions des classes 1 à 4 et de 1 500 €, voir 3 000 € en cas de récidive pour les contraventions de classe 5. Par contre en cas de délit, le tarif de l'amende peut atteindre 150 000 €.
Tarif d'une amende pour contravention
| Contravention | Amende maximale |
|---|---|
| 1re classe | 38 € |
| 2e classe | 150 € |
| 3e classe | 450 € |
| 4e classe | 750 € |
| 5e classe | 1 500 € - 3 000 € en cas de récidive |
| Contravention | Amende forfaitaire | Amende forfaitaire majorée |
|---|---|---|
| 1re classe | 11 € | 33 € |
| 2e classe | 35 € | 75 € |
| 3e classe | 68 € | 180 € |
| 4e classe | 135 € | 375 € |
| 5e classe | 200 € | 450 € |
Tarif d'une amende pour délit
| Délit | Amende maximale |
|---|---|
| Blessures involontaires avec incapacité de travail inférieure ou égale à 3 mois | 30 000 € |
| Blessures involontaires avec incapacité de travail supérieure à 3 mois | 45 000 € |
| Homicide involontaire | 75 000 € |
| Blessures involontaires dues à l'alcool avec incapacité de travail inférieure ou égale à 3 mois | 45 000 € |
| Blessures involontaires dues à l'alcool avec incapacité de travail supérieure à 3 mois | 75 000 € |
| Homicide involontaire du à l'alcool | 100 000 € |
| Blessures involontaires avec 2 circonstances aggravantes avec incapacité de travail inférieure ou égale à 3 mois | 75 000 € |
| Blessures involontaires avec 2 circonstances aggravantes avec incapacité de travail supérieure à 3 mois | 100 000 € |
| Homicide involontaire du à l'alcool avec 2 circonstances aggravantes | 150 000 € |
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