Corruption

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La corruption est un délit pénal. Elle consiste à faire ou ne pas faire une chose, dans le cadre de son travail ou de son mandat, en échange d'un avantage. Quand la corruption concerne une personne dépositaire de l'autorité publique, elle est plus lourdement sanctionnée.

Corruption d'une personne dépositaire de l'autorité publique

La corruption des personnes exerçant une fonction publique est punie plus sévèrement. Les peines sont les mêmes pour le corrupteur et le corrompu.

Corruption passive

L'article 432-11 du Code pénal prévoit 10 ans de prison et 1 000 000 (1 million) d'euros d'amende pour la corruption passive d'une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public. La corruption passive d'une telle personne consiste dans les faits suivants :

  • cette personne sollicite ou agrée (c'est-à-dire qu'elle demande ou accepte), sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des cadeaux ou des avantages quelconques ;
  • elle sollicite ou agrée ces avantages pour elle-même ou pour autrui : ce peut être par exemple pour un membre de sa famille ;
  • en échange de ces avantages, la personne corrompue accomplit, ou a accompli, un acte de la fonction, de la mission ou du mandat qu'elle exerce ; ou bien, elle s'abstient ou s'est abstenue d'accomplir un tel acte ; ou bien elle accomplit ou s'abstient d'accomplir un acte facilité par la fonction, la mission ou le mandat qu'elle exerce ;
  • ainsi, dans la corruption passive, ce peut être le corrompu qui prend l'initiative de se faire corrompre ;
  • le montant de l'amende peut être porté au double de ce que la corruption rapporte.

Corruption active

L'article 433-1 du Code pénal prévoit également 10 ans de prison et 1 000 000 (1 million) d'euros d'amende pour une personne qui se livre à la corruption active dans le cas suivant :

  • cette personne propose, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, un pacte de corruption à une autre personne, dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public ;
  • c'est-à-dire que le corrupteur propose des offres, des promesses, des dons, des cadeaux ou des avantages quelconques ;
  • le corrupteur propose ces avantages pour le corrompu ou pour autrui (par exemple un membre de l'entourage du corrompu) ;
  • en échange, le corrupteur attend du corrompu que ce dernier accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission, ou de son mandat ; ou bien le corrupteur récompense ainsi le corrompu parce que celui-ci a accompli ou s'est abstenu d'accomplir un tel acte ; ou bien le corrupteur attend du corrompu que ce dernier accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ; ou encore le corrupteur récompense le corrompu parce que celui-ci a accompli ou s'est abstenu d'accomplir un tel acte ;
  • le montant de l'amende peut être porté au double de ce que la corruption active rapporte ;
  • la corruption active est punie des mêmes peines quand le corrupteur a cédé à une personne dépositaire de l'autorité publique alors que c'est cette personne qui a pris l'initiative de se faire corrompre.

Corruption d'une personne n'exerçant pas de fonction publique

La corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique est punie deux fois moins lourdement. Les peines sont les mêmes pour le corrupteur et le corrompu.

Les éléments constitutifs de l'infraction sont similaires : accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de son activité ou de sa fonction, ou un acte facilité par son activité ou sa fonction. Et cela, en violant ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.

En revanche, la personne corrompue n'est pas la même. Sont ici visées les personnes qui ne sont ni dépositaires de l'autorité publique, ni chargées d'une mission de service public, ni investies d'un mandat électif public. Ces personnes exercent simplement une fonction de direction ou un travail dans le cadre d'une activité professionnelle ou sociale. Elles exercent leur fonction ou leur travail soit pour une personne physique (un individu), soit pour une personne morale (société, association), soit pour un organisme quelconque. Ce peut être tout simplement une personne qui exerce des fonctions dirigeantes dans une entreprise privée.

Corruption passive

La corruption passive d'une telle personne est punie de 5 ans de prison et 500 000 € d'amende (article 445-2 du Code pénal). L'amende peut être portée au double de ce que rapporte la corruption.

Corruption active

La corruption active d'une personne n'exerçant pas de fonction publique est également punie de 5 ans de prison et 500 000 € d'amende (article 445-1 du Code pénal). L'amende peut être portée au double de ce que rapporte la corruption.

Les mêmes peines sont prévues si le corrupteur cède au corrompu alors que c'est ledit corrompu qui a pris l'initiative de se faire corrompre.

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