Force majeure

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en juillet 2019

Sommaire

La force majeure est une notion qui se rencontre en droit de la responsabilité contractuelle (article 1218 du Code civil) et délictuelle (ou quasi-délictuelle).

Il s'agit d'une circonstance exceptionnelle qui vient perturber l'exécution d'un contrat ou qui contribue, en tout ou partie, à la réalisation d'un dommage.

Les caractères de la force majeure

Au sens large, elle désigne tout événement imprévisible et insurmontable empêchant le débiteur d'exécuter son obligation ou entraînant la réalisation d'un dommage.

Au sens étroit, la force majeure s'oppose au cas fortuit dans la mesure où il s'agit d'un événement non seulement imprévisible et insurmontable mais également d'origine externe, étranger à la personne du débiteur ou de l'auteur du dommage.

Un événement imprévisible

L’événement ne sera constitutif d'un cas de force majeure que s'il ne pouvait pas être prédit au moment de la conclusion du contrat ou de la réalisation du dommage. En effet, dans le cas inverse, on considère qu'il pouvait alors être évité ou du moins limité.

Un événement insurmontable (ou irrésistible)

L’événement ne sera constitutif d'un cas de force majeure que s'il est d'une telle intensité que le débiteur de l'obligation ou l'auteur du dommage ne pouvait y résister.

L'irrésistibilité tend à devenir le critère principal de la force majeure. En effet, la jurisprudence a tendance à retenir, au titre de la force majeure, des situations qui, bien que prévisibles, ne pouvait être empêchées.

Un événement extérieur

Le critère d'extériorité de la force majeure suppose que le débiteur de l'obligation ou l'auteur du dommage n'est pour rien dans la survenance de l’événement qui résulte d'une cause étrangère et est indépendant de sa volonté.

En matière contractuelle, la condition d'extériorité n'est désormais plus exigée, de sorte que des circonstances internes au débiteur peuvent constituer un cas de force majeure.

Force majeure : les effets

À partir du moment où elle réunit les critères précédents (sous réserve des nuances apportées concernant l'imprévisibilité et l'extériorité), la force majeure est exonératoire (ou libératoire).

Ainsi, en matière contractuelle, la responsabilité du débiteur ne pourra être engagée du fait de la non-exécution de son obligation puisque cette non-exécution ne lui est pas imputable.

En matière délictuelle, la responsabilité de l'auteur du dommage ne pourra pas davantage être engagée s'il a agi sous l'effet d'une force majeure.