Atteinte à la dignité

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Les atteintes à la personne peuvent être de deux ordres : les atteintes à la personne dans son corps (blessure, torture, etc.), et les atteintes à la considération de la personne. Les atteintes à la dignité humaine font partie de cette deuxième catégorie.

La dignité d'une personne peut être bafouée de différentes manières (notamment par la discrimination, la diffamation, le harcèlement moral, le proxénétisme, etc.) et dans différentes circonstances (au travail, dans l'accès aux services publics, sur internet, dans la vie courante, etc.).

Comment ces atteintes à la dignité sont-elles sanctionnées en France ?

Protection de la dignité : sources

La dignité humaine n'est définie dans aucun texte. Il s'agit de la considération et du respect dus à chaque personne en raison de sa qualité d'être humain.

La Déclaration universelle des droits de l'Homme, adoptée par les Nations Unies le 10 décembre 1948 dispose en son article premier que « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Ce texte n'a cependant pas de valeur contraignante.

En France, le droit à la dignité est un principe à valeur constitutionnelle. Il a été repris à l'article 16 du Code civil : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ».

À côté de cette interdiction générale, le Code pénal réprime certaines atteintes à la dignité de la personne, en décrivant et sanctionnant certaines infractions dans le chapitre V (« Des atteintes à la dignité de la personne ») du titre II de son livre II. Le Code pénal comporte également d'autres incriminations, visant à protéger la dignité de la personne d'une atteinte à son honneur.

Les dispositions du Code du travail sanctionnant le harcèlement moral et la discrimination au travail luttent également pour le respect de la dignité de la personne.

La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 a mis en place de nombreuses mesures visant à lutter contre les nouvelles formes d'atteintes à la dignité de la personne, telles que le harcèlement de rue (création d'une infraction afin de le verbaliser – article 621-1 du Code pénal), ainsi qu'un élargissement de la définition du harcèlement en ligne (cyberharcèlement) – afin de mieux le réprimer –, et des faits constituant le harcèlement moral (article 222-33-2-2 du Code pénal).

Quelques atteintes à la dignité

Toute forme d'asservissement ou de dégradation de la personne, constitue une atteinte à la dignité humaine.

La discrimination

L'article 225-1 du Code pénal définit la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de motifs limitativement énumérés : origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, âge, opinions politiques, activités syndicales, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

La discrimination est punie de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende – sauf cas particuliers – lorsqu'elle consiste notamment à :

  • refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
  • entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
  • refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
  • subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un de ces motifs ;
  • subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un de ces motifs.
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La traite des êtres humains

L'article 225-4-1 du Code pénal définit la traite des êtres humains comme une sorte d'esclavage moderne consistant dans :

  • le fait, de recruter, de transporter ou d'accueillir une personne ;
  • en échange d'une rémunération ou de tout autre avantage ;
  • pour la mettre à sa disposition ou à la disposition d'un tiers ;
  • « afin soit de permettre la commission contre cette personne des infractions de proxénétisme, d'agression ou d'atteintes sexuelles, d'exploitation de la mendicité, de conditions de travail ou d'hébergement contraires à sa dignité, soit de contraindre cette personne à commettre tout crime ou délit ».

Cette infraction est punie de 7 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. La peine passe à 10 ans d'emprisonnement et 1 500 000 € d'amende lorsque l'infraction est commise sur plusieurs personnes, sur un mineur ou sur une personne vulnérable. Elle est punie de 20 ans de réclusion criminelle et 3 000 000 € d'amende lorsqu'elle est commise en bande organisée, et même de la réclusion criminelle à perpétuité et 4 500 000 € d 'amende en cas de torture ou d'actes de barbarie.

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Le proxénétisme

Selon l'article 225-5 du Code pénal, le proxénétisme consiste à :

  • aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ;
  • tirer profit de la prostitution d'autrui, en partager les produits ou recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ;
  • embaucher, entraîner ou détourner une personne en vue de la prostitution ou exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire.

Le proxénétisme est puni de 7 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. Les peines augmentent en cas de circonstances aggravantes, et peuvent aller jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité et 4 500 000 € d'amende.

L'exploitation de la mendicité

L'exploitation de la mendicité consiste – selon l'article 225-12-5 du Code pénal – à :

  • organiser la mendicité d'autrui en vue d'en tirer profit ;
  • tirer profit de la mendicité d'autrui, en partager les bénéfices ou recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la mendicité ;
  • embaucher, entraîner ou de détourner une personne en vue de la livrer à la mendicité, ou exercer sur elle une pression pour qu'elle mendie ou continue de le faire ;
  • embaucher, entraîner ou de détourner à des fins d'enrichissement personnel une personne en vue de la livrer à l'exercice d'un service moyennant un don sur la voie publique.

L'exploitation de la mendicité est punie de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 €. Les peines sont alourdies en cas de circonstances aggravantes (exploitation d'un mineur, commission en bande organisée, etc.).

Conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne

Aux articles 225-13 et suivants, le Code pénal sanctionne :

  • le fait d'obtenir d'une personne vulnérable des services non rémunérés ou trop peu rémunérés ;
  • le fait de soumettre une personne vulnérable à des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine.

Ces infractions sont punies de 5 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende. Ces peines sont alourdies en cas de circonstances aggravantes (atteinte à la dignité d'un mineur, ou de plusieurs personnes).

Le bizutage

Créée en 1998, cette infraction consiste à amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif.

Elle est punie de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Les peines sont doublées si elles sont commises à l'égard d'une personne vulnérable.

Les atteintes au respect dû aux morts

Il s'agit de toute atteinte à l'intégrité du cadavre, de la violation ou de la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d'urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts (article 225-17 et suivants du Code pénal).

Les peines vont de 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende à 2 ans d'emprisonnement et à 30 000 € d'amende lorsque la profanation de tombe est accompagnée d'atteinte à l'intégrité du cadavre. Ces peines sont alourdies lorsque l'infraction a été commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, des personnes décédées à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

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Les atteintes à l'honneur de la personne

Le Code civil dispose en son article 9 que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Par ailleurs, la loi sur la liberté de la presse de 1881 incrimine en son article 29 l'injure publique et la diffamation publique, tandis que le Code pénal (article 226-10) punit la dénonciation calomnieuse.

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