Apologie du terrorisme

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L'apologie du terrorisme consiste à présenter ou commenter de façon positive des faits et actes terroristes commis. Est ici visée notamment l'approbation d'un attentat.

Pour que le droit pénal puisse s'appliquer, l'apologie du terrorisme doit être faite de façon claire, non équivoque et publique. Les propos tenus sur les réseaux sociaux, consultables librement par tout public, peuvent aussi faire l'objet d'une condamnation.

Procédure

Le procureur de la République peut saisir lui-même le tribunal pour engager un procès.

En pratique, ce sont les associations d'aide aux victimes du terrorisme qui se constituent parties civiles et saisissent directement le juge par citation directe.

Les personnes poursuivies peuvent être jugées en comparution immédiate ou en comparution à délai différé (article 397-1-1 du Code de procédure pénale créé par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice).

Le délai de prescription est de 3 ans à compter de la date des faits : prononciation publique des propos ou publication sur les réseaux sociaux.

Peines encourues en cas d'apologie du terrorisme

Le juge peut prononcer une peine pouvant aller jusqu'à 5 années d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

Toutefois, selon la gravité des faits, le procureur de la République peut s'orienter vers des mesures alternatives aux poursuites, en mettant par exemple en place une médiation pénale ou un stage de citoyenneté. 

En ce qui concerne les sites qui hébergent les contenus illicites, le juge peut ordonner la fermeture de ceux-ci, ou un simple blocage d'accès depuis la France (on appelle cette procédure une « fermeture judiciaire »).

Les services de police dédiés à ce type de criminalité ont aussi la possibilité de bloquer les accès aux sites litigieux, sans recours à la justice : on parle alors de « fermeture administrative ». Il est ainsi possible de :

  • retirer le contenu illicite ou fermer le site faisant l'apologie du terrorisme ;
  • bloquer l'accès du site aux internautes français ;
  • retirer totalement le site des moteurs de recherche.

Apologie du terrorisme et liberté d'expression

Il est important de garder en mémoire que la liberté d'expression n'est pas un droit absolu : elle ne peut pas être invoquée pour justifier des propos incitant à la haine raciale, ou des faits d'apologie du terrorisme expressément condamnés par le droit pénal.

La jurisprudence rappelle régulièrement qu'il ne s'agit pas de réprimer des abus de la liberté d'expression, mais bien de sanctionner des faits qui sont directement à l'origine des actes terroristes.

Lire l'article Ooreka

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