Cour Internationale de Justice

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

Sommaire

La Cour internationale de justice (CIJ) est l’organe judiciaire de l’organisation des Nations Unies (ONU). Fondée en 1945, elle est effective depuis 1946.

Dans cet article, Ooreka revient sur l'histoire de la Cour internationale de justice, ainsi que sur ses fonctions actuelles.

Histoire de la Cour internationale de justice

La Cour internationale de justice été instituée en juin 1945 par la charte des nations unies. Elle est effective depuis avril 1946. 

Elle siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

Elle est l'héritière de la Cour permanente de justice internationale, mise en place dans le cadre de la société des Nations (SDN, ancêtre de l'ONU) en 1922.

La Cour internationale de justice est issue de concertations entre les grandes puissances au moment de la seconde guerre mondiale (déclaration du 30 avril 1943). Ses statuts sont inspirés du modèle de ceux de la Cour permanente de justice internationale, qui a tenu sa dernière session en octobre 1945. 

La Cour permanente de justice internationale a été formellement dissoute en avril 1946. La Cour internationale de justice s'est alors réunie pour la première fois (séance publique inaugurale le 18 avril 1946).

Composition et organisation de la Cour internationale de justice

La Cour est composée de 15 juges élus pour un mandat de 9 ans par l’Assemblée générale et le conseil de sécurité des Nations Unies. Elle est assistée d'un greffe, qui est son organe administratif.

La Cour est renouvelable par tiers tous les 3 ans. Ses juges sont rééligibles.

Le candidat qui se présente, pour être élu, doit obtenir la majorité absolue de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité, qui votent séparément.

Chaque État partie au statut de la cour peut proposer des candidats. Ceux-ci doivent jouir dans leur pays de « la plus haute considération morale » et réunir les compétences requises pour exercer les plus hautes fonctions judiciaires. La Cour ne peut pas comprendre plus d'un ressortissant par État. 

Une fois composée, la Cour choisit au scrutin secret un président et un vice-président, désignés pour 3 ans. 

Le juge élu est un magistrat indépendant et non le représentant de son gouvernement. Il prend l'engagement solennel d'exercer ses attributions de manière impartiale. Il est soumis à des incompatibilités  (il ne peut exercer aucune autre occupation de caractère professionnel pendant son mandat).

Enfin, la Cour internationale de justice est en fonction en permanence. Toutefois, seul son président a l'obligation de résider à La Haye.

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Compétences de la Cour internationale de justice

La Cour a deux missions. Elle a une attribution consultative et une attribution contentieuse.

Procédure consultative

Dans le cadre de sa compétence consultative, la Cour internationale de justice répond aux demandes d'avis juridiques qui lui sont soumises, soit par des organes, soit par des institutions spécialisées des Nations Unies. 

La voie est ouverte de manière limitée, pour 5 organes et 16 institutions spécialisées du système des Nations Unies.

La Cour est saisie par requête pour avis consultatif. Elle peut alors organiser, ce qu'elle fait le plus souvent, une procédure écrite qui rappelle la procédure contentieuse.

Dans ce cadre, elle dresse la liste des États et des organisations internationales à même de lui fournir les informations nécessaires au règlement de la question. Les participants à la procédure peuvent fournir des exposés et observations par écrit. La procédure prend fin par le prononcé de l'avis consultatif en séance publique. 

Procédure contentieuse

Sur le plan contentieux, la Cour internationale de justice règle les différends que lui soumettent les États.

Les seuls États pouvant lui soumettre des différends sont ceux membres des Nations Unies ou ayant adhéré au statut de la Cour.

Les États en cause doivent avoir accepté sa compétence. Ils doivent avoir signé un accord qui soumet le litige à la Cour, être partie à un traité qui soumet le différend à la Cour, ou avoir effectué des déclarations réciproques acceptant la juridiction de la Cour. 

La Cour est saisie de 2 façons, par la notification d'un compromis qui indique le différend et les parties, ou par requête unilatérale, d'un demandeur contre un défendeur.

De manière classique, la procédure comporte une phase écrite (échange d'écritures) et une phase orale (plaidoiries).

Après la phase orale, la Cour délibère et rend son arrêt en séance publique.  

L'arrêt s'impose obligatoirement aux parties. En effet, en signant la charte des Nations Unies, les États se sont engagés à se conformer aux décisions de la Cour pour les litiges où ils sont parties.

En cas de non exécution d'une décision, ce qui est rare, le plaignant peut s'adresser au conseil de sécurité des Nations Unies, qui a le pouvoir de recommander ou de décider de mesures.

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