Entériner

Dans le langage courant, entériner, c'est rendre définitif, approuver officiellement.

En droit, un arrêt, un jugement ou une loi peuvent « entériner » une position, c'est-à-dire la confirmer, la ratifier. Voici l'essentiel à savoir sur la définition juridique du terme « entériner ».

Entériner par le juge

Dans un jugement ou un arrêt, un juge peut entériner une requête, c'est-à-dire faire droit ou acquiescer à cette demande.

Le juge peut aussi entériner un jugement rendu par une juridiction d'un degré inférieur, c'est-à-dire le confirmer, rendre sienne la décision rendue par cet autre juge.

Un accord intervenu entre les parties peut être entériné, lorsque celles-ci demandent au juge de l'homologuer ou lorsque sa validité dépend de cette ratification par le juge.

Enfin, le juge peut entériner l'avis d'un expert, c'est-à-dire s'approprier les conclusions d'un rapport d'expertise

Entériner par la loi

Le législateur ou le pouvoir réglementaire, en usant de leur pouvoir normatif, peuvent entériner une proposition ou un projet de loi.

Il leur est également possible d'entériner un accord de droit international.

Une règle jurisprudentielle peut aussi être entérinée.

Enfin, la jurisprudence peut entériner un usage. Gustave Le Bon écrivait en 1910 : « On ne gouverne pas à coups de lois et de décrets. La loi doit se borner à codifier et à entériner les coutumes et les mœurs ».