Descente sur les lieux

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2020

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La descente sur les lieux est une procédure permettant à un juge d'aller vérifier de visu des faits matériels sur les lieux mêmes où ils se trouvent ou se sont produits.

La descente sur les lieux est également appelée transport sur les lieux ou visite des lieux. Elle peut être décidée aussi bien par une juridiction de jugement que par une formation chargée de l'instruction.

Visite des lieux en procédure administrative

Dans la procédure administrative, on parle de visite des lieux (article R. 622-1 du Code de justice administrative).

Une juridiction administrative peut envoyer un ou plusieurs de ses membres sur les lieux pour y faire les constatations et vérifications nécessaires.

Les parties au procès (c'est-à-dire les adversaires au procès) doivent être averties du jour et de l'heure auxquels s'effectuera la visite des lieux.

Au cours de la visite des lieux, les juges peuvent entendre les personnes qu'ils désignent. Ils peuvent faire effectuer en leur présence les opérations qu'ils jugent utiles.

La visite des lieux doit donner lieu à procès-verbal.

Transport sur les lieux en matière pénale

Concernant la justice pénale, on parle de transport sur les lieux.

La phase de l'instruction

Quand il y a une information judiciaire, les parties peuvent demander au juge d'instruction que soit effectué un transport sur les lieux (article 82-1 du Code de procédure pénale, CPP).

La demande doit être écrite et motivée.

Si le juge d'instruction refuse le transport sur les lieux, il doit rendre une ordonnance motivée. Cette ordonnance doit être rendue au plus tard un mois à compter de la réception de la demande de transport sur les lieux.

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Tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel peut ordonner tout transport sur les lieux, dès lors qu'il est utile à la manifestation de la vérité (article 456 du CPP). Le tribunal correctionnel peut décider cette mesure :

Les parties et leurs avocats doivent être appelés à assister au transport sur les lieux.

Ce dernier doit donner lieu à procès-verbal.

Descente sur les lieux ou transport sur les lieux en matière civile

Concernant la justice civile, le juge peut procéder à toutes vérifications personnelles (articles 179 à 183 du Code de procédure civile, CPC).

C'est-à-dire qu'il peut :

  • vérifier des faits en en prenant connaissance personnellement ;
  • procéder aux constatations, évaluations, appréciations ou reconstitutions qu'il estime nécessaires ;
  • au besoin, se transporter sur les lieux.

Les parties doivent être présentes ou appelées.

Sauf exception, le transport sur les lieux doit donner lieu à procès-verbal.

 

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