Audience foraine

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2021

Sommaire

Une audience doit en principe se dérouler dans un palais de justice.

Il existe toutefois une exception à ce principe, l'audience foraine, qui, comme son nom l'indique, se déroule hors des lieux officiels. Tour d'horizon des audiences foraines, de leur principe et de leur utilité.

Audience foraine : définition

Une audience foraine est une audience qui se tient hors de son tribunal de juridiction ou d'un bâtiment juridique officiel, dans une autre localité que celle où siège la juridiction.

Dans le cadre de l'audience foraine, l'administration juridique se rend directement au-devant des justiciables.

L'audience foraine se tient sur ordonnance.

Une audience foraine peut ainsi être organisée dans des bâtiments publics tels que les écoles, les mairies, les maisons de justice et du droit, etc.

Les audiences foraines se tiennent particulièrement dans les circonscriptions judiciaires d'Outre mer.

Elles peuvent par ailleurs être tenues lorsqu'un tribunal est supprimé.

Réforme de la carte judiciaire

Suite à la réforme de la carte judiciaire, initiée en 2007 et mise en place entre 2008 et 2011, les audiences foraines ont un temps été envisagées comme une solution pour remédier à l'éloignement juridique dont souffraient certaines localités.

Le but était de faire venir la justice aux justiciables qui étaient privés de tribunal.

L'organisation des audiences foraines s'est toutefois moins développée que prévu, en raison des difficultés matérielles d'organisation, des coûts engendrés et des contraintes humaines.

Elles n'ont pu être mises en place que dans quelques localités.

Cas particuliers

Audience et télécommunication audiovisuelle

Suite à la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 sur la simplification du droit, les audiences devant les juridictions judiciaires peuvent, sous certaines conditions, se dérouler dans plusieurs salles d'audience reliées directement par un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission.

Audience foraine dans un établissement hospitalier

La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 concerne les droits et la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

Elle précise qu'une audience foraine ne peut être tenue dans un établissement hospitalier que si le juge a reçu une autorisation à ce titre du premier président de la cour d’appel dont il dépend, ce après avis du procureur général.

Audience foraine et droit d'asile

La loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile prévoit le principe selon lequel une audience foraine peut être organisée pour éviter le déplacement des requérants. Il est possible de relier la cour par un moyen de communication audiovisuelle.

Ces pros peuvent vous aider