Prestation de serment

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

Sommaire

La prestation de serment est l'action de prêter serment (synonyme de jurer). Le serment est l'affirmation solennelle, orale ou écrite, par laquelle une personne promet (jure) de se comporter d'une certaine manière ou atteste (en le jurant aussi) la véracité d'une déclaration.

Faisons le tour des différents types de serments possibles.

Prestation de serment : promesse avant l'accomplissement d'un acte

Parmi les serments qui constituent une promesse avant l'accomplissement d'un acte, on peut citer le serment professionnel et le serment promissoire.

Serment professionnel

Le serment professionnel est l'engagement solennel pris par une autorité, un agent ou les membres de certaines professions de remplir fidèlement les devoirs de leur charge ou de leur état.

Généralement, la loi ou les règlements de l'institution exigent que le serment professionnel soit prêté avant que la personne exerce la profession en question.

La prestation de serment peut se dérouler sous la forme d'une cérémonie, par exemple une audience solennelle pour les magistrats.

Serment promissoire

Le serment promissoire est l'engagement solennel de remplir au mieux sa mission (magistrats, experts, jurés...) ou de révéler, en toute objectivité, ce que l'on sait (témoins).

Prestation de serment : véracité d'une assertion de son auteur

Parmi cette seconde catégorie de serment (serment affirmatif ou attestatoire), le serment est qualifié :

  • de judiciaire lorsqu'il est prêté par une partie devant le juge ;
  • d'extrajudiciaire lorsqu'il est prêté en exécution d'une convention passée hors de justice et dont les parties ont fait dépendre la solution d'un différend (hypothèse peu courante).

Le serment affirmatif est dit probatoire lorsqu'il est prêté en vue de la preuve d'un fait.

En tant qu'affirmation attestant la véracité d'une assertion de son auteur relative à une fait passé (serment dit affirmatif ou attestatoire), on retrouve le serment décisoire, supplétoire et de crédulité.

Serment décisoire

Le serment décisoire est le serment déféré par un plaideur à son adversaire sur des faits personnels à ce dernier, afin d'en faire dépendre la solution du litige.

Serment supplétoire ou supplétif

Le serment supplétoire ou supplétif est le serment que le juge peut, dans le doute, déférer d'office à l'une des parties au procès en vue d'une meilleure connaissance de la cause, dont il apprécie souverainement la valeur probante et qui constitue, par opposition au serment décisoire, une simple mesure d'instruction.

Serment de crédulité ou de crédibilité

Le serment de crédulité ou de crédibilité est le serment déféré par un plaideur à la veuve et aux héritiers d'une personne décédée, sur le point de savoir s'ils ont connaissance d'un fait personnel à l'auteur.

Parjure

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