Harcèlement moral à l'école

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

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Le harcèlement moral à l'école constitue un délit pénal. Les peines sont plus ou moins lourdes selon que le harceleur est majeur ou mineur.

Quelles sont les conséquences du harcèlement moral à l'école pour l'auteur des faits mais aussi pour la victime ? Toutes les réponses maintenant.

Harcèlement moral à l'école : un délit pénal

Le délit de harcèlement moral se caractérise par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie du harcelé. Cette dégradation se traduit par une altération de la santé physique ou mentale du harcelé.

Tout élève majeur, tout professeur, ou tout membre du personnel qui harcèlerait moralement un élève de plus de 15 ans risquerait 1 an de prison et 15 000 € d'amende dans le cas où le harcèlement moral causerait une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, ou dans le cas où le harcèlement moral n'entraînerait aucune incapacité de travail (article 222-33-2-2 du Code pénal).

Peines alourdies en cas de circonstances aggravantes

La peine est portée à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende dans l'un des cas suivants :

  • harcèlement moral ayant causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ;
  • harcèlement moral à l'encontre d'un jeune de moins de 15 ans ;
  • harcèlement moral commis à l'encontre d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due en particulier à son âge, est apparente ou connue du harceleur ;
  • harcèlement moral commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou depuis un support numérique ou électronique : il peut s'agir notamment de vidéos ou messages postés sur des sites internet dits sociaux ou sur des forums, ou envoyés depuis un téléphone portable ;
  • harcèlement moral commis en présence d'un mineur qui y a assisté ;
  • la peine est portée à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende quand le harcèlement moral est commis avec au moins deux des quatre circonstances aggravantes mentionnées ci-dessus.

Harceleur mineur

Toutefois, si le harceleur est mineur, il risque des peines moins lourdes.

Le harceleur mineur de plus de 13 ans risque :

  • 6 mois de prison et 7 500 € d'amende en cas de harcèlement moral sans circonstances aggravantes ;
  • 1 an de prison et 7 500 € d'amende en cas de harcèlement moral avec une circonstance aggravante ;
  • 18 mois de prison et 7 500 € d'amende en cas de harcèlement moral avec au moins deux circonstances aggravantes.

Si le harceleur a moins de 13 ans, il relève des mesures ou sanctions éducatives pour mineurs délinquants. Mais ses parents n'en demeurent pas moins responsables civilement des dommages qu'il cause.

Porter plainte et demander des dommages-intérêts

La famille de l'élève harcelé doit porter plainte. La victime du harcèlement moral à l'école peut obtenir des dommages-intérêts. La victime pourrait également mettre en cause la responsabilité civile de l'établissement scolaire ou des personnels de l'établissement si ces derniers commettaient une faute ayant rendu possible le harcèlement moral. Ce serait le cas par exemple si un directeur de collège ne faisait rien contre un harcèlement moral dont il aurait connaissance.

Les personnels de l'établissement scolaire qui auraient connaissance d'un harcèlement moral et laisseraient faire pourraient d'ailleurs être considérés comme coupables du délit de non-assistance à personne en danger. Ils risqueraient 5 ans de prison et 75 000 € d'amende (article 223-6 du Code pénal).

Victime de harcèlement moral à l'école : préventions

Pour éviter un drame, les parents doivent être attentifs à tous signes de déprime chez leur enfant.

Si le harcèlement moral est avéré, les parents de l'élève harcelé doivent impérativement prendre rendez-vous avec le directeur d'établissement et les professeurs. S'il le faut, ils ne doivent pas hésiter à interpeller l'académie ou le rectorat, voire le ministère. Il ne faut pas hésiter non plus à mettre les parents d'un élève harceleur devant leurs responsabilités.

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