Droit des transports

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

Sommaire

Le transport des personnes et des biens a un rôle fondamental à l'intérieur du pays et à l'extérieur (import/export). Le transport exige des moyens de transport adaptés et une réglementation générale (conditions générales de toutes prestations de transport) ainsi qu'une réglementation particulière propre à chaque moyen de transports : transport ferroviaire, transport maritime, transport aérien, etc.

Le droit des transports recouvre un ensemble de règles nationales et internationales qui intéressent tant les usagers que les transporteurs de marchandises. Il s'applique également à tous les intermédiaires.

Le droit des transport concerne également la responsabilité du transporteur de marchandises, la sécurité des usagers, l'environnement, le droit social appliqué au transport, le droit douanier, le contentieux routier, etc.

Les sources du droit des transports

Le transport interne est régi par le droit national et le transport international est régi par des conventions internationales.

Le Code des transports existe en France depuis 2010 et comporte plusieurs parties dont une qui contient des dispositions communes et cinq parties spécifiques aux transports suivants : transport ferroviaire, transport routier, navigation intérieure et transport fluvial, transport et navigation maritime, aviation civile.

Le traité de Rome de 1957 prévoit la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux. Cela concerne tous les moyens de transport.

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Le contrat de transport

L'application du droit des transports suppose, en principe, la conclusion d'un contrat de transport.

Le contrat de transport se définit comme le contrat par lequel un professionnel du transport (= le transporteur) se charge, à titre onéreux, de déplacer une personne ou une marchandise d'un point à un autre.

Le contrat de transport a pour objet un acte matériel qu'est le transport et peu importe la vitesse de ce moyen de transport, son itinéraire et le type de véhicule utilisé.

Obligations et responsabilités du droit des transports

En matière de transport de marchandises, le transporteur a pour obligation la prise en charge des marchandises et cette obligation prend fin avec la livraison des marchandises au lieu et dans les délais indiqués dans le contrat.

La responsabilité du transporteur est engagée en cas de manque, d'avaries, de retard, etc.

En matière de transport de personnes, le contrat comporte l'obligation de conduire sain et sauf le voyageur à destination.

En principe, que ce soit en matière de transport de marchandises ou de personnes, le transporteur est soumis à une obligation de résultat. Les marchandises doivent arriver à destination en bon état et dans les délais convenus, et les voyageurs doivent arriver sains et saufs (obligation de sécurité), aussi dans les délais convenus. Le transporteur ne peut se libérer de cette obligation que dans les cas de force majeure, c'est-à-dire lorsqu'un événement imprévisible et insurmontable empêche le transporteur d'exécuter son obligation (exemple : un tremblement de terre).

Le contrat de transport de marchandises peut, dans certains cas, limiter la responsabilité du transporteur.

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