Détention de stupéfiant

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Les stupéfiants sont des substances ou plantes reconnues vénéneuses et de nature à provoquer chez l'utilisateur une sorte d’ivresse intoxicante.

La loi punit différemment l'usage de stupéfiants et la détention de stupéfiants.

Détention de stupéfiants : définition juridique

Selon l'article 222-41 du Code pénal, constituent des stupéfiants « les substances ou plantes classées comme stupéfiants en application de l'article L5132-7 du Code de la santé publique ».

Cet article renvoie lui-même à un règlement administratif en visant « les substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants par voie réglementaire ».

Il ressort de la combinaison de ces textes que c'est le pouvoir réglementaire, autrement dit l'exécutif, incarné en la matière par le ministère de la santé, qui définit les plantes et substances entrant dans la catégorie des stupéfiants, plus communément appelées drogues.

Sur le plan international, la convention unique sur les stupéfiants, signée et entrée en vigueur au début des années 1960, répertorie plus de 100 plantes et substances naturelles ou synthétiques.

Il y est précisé que les États signataires sont libres d'ajouter à cette liste d'autres plantes ou substances en fonction de leurs critères qui, sur le plan interne, pourront être considérées comme stupéfiants.

En France, plus de 150 plantes ou substances composent la liste des stupéfiants, qui s'allonge chaque année au gré de nouveaux arrêtés du ministère de la santé.

Lire l'article Ooreka

Infraction pénale de détention de stupéfiants

Incrimination pour détention de stupéfiants

La détention de stupéfiants est une infraction délictuelle prévue par l'article 222-37 alinéa 1 du Code pénal au titre des atteintes volontaires à l'intégrité physique ou psychique de la personne humaine.

Avant l'entrée en vigueur de Code pénal de 1992, les infractions en matière de stupéfiants étaient prévues par le Code de la santé publique et le Code de douanes. Dorénavant, seuls l'usage et la provocation à l'usage de stupéfiants demeurent incriminés par le Code de la santé publique aux articles L3421-1 et suivants.

Le champ d'application de l'infraction prévue à l'article 222-37 alinéa 1 du Code pénal est très étendu. En effet, cette disposition vise non seulement la détention mais aussi le transport, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants.

Peines encourues en cas de détention de stupéfiants

L'article 222-37 alinéa 1 du Code pénal prévoit une peine de 10 ans d'emprisonnement avec période de sûreté automatique et 7 500 000 € d'amende, encourues notamment en as de détention de stupéfiants.

L'article 222-43 du Code pénal prévoit que la peine privative de liberté de l'auteur ou du complice d'une infraction en matière de stupéfiants soit réduite de moitié si, ayant averti les autorités, il a permis de faire cesser l'infraction et d'identifier le cas échéant les autres coupables. Il s'agit de l'excuse de dénonciation.

La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 prévoit, en outre, une exemption de peine pour celui qui a tenté de commettre une infraction en matière de stupéfiants si, ayant averti les autorités, il a permis d'éviter la réalisation de l'infraction et d'identifier les autres auteurs ou complices (article 222-43-1 du Code pénal).

Ces dispositions sont applicables à l'infraction de détention de stupéfiants.

Détention de stupéfiants : règles applicables

Des règles dérogatoires du droit commun s'appliquent à toutes les infractions en matière de stupéfiants, y compris la détention de stupéfiants (articles 706-26 à 706-33 du Code de procédure pénale).

Perquisitions et saisies

Les perquisitions et les saisies peuvent être opérées à toute heure. En droit commun, sauf exceptions, elles ne peuvent pas être effectuées avant 6 heures et au-delà de 21 heures.

Garde à vue

Alors qu'en droit commun, la garde à vue dure 24 heures renouvelables une fois (soit 48 heures au total), en matière de stupéfiants (et notamment pour l'infraction de détention), la mesure de garde à vue peut faire l'objet de deux prolongations supplémentaires de 24 heures chacune, soit un total de 96 heures.

Par dérogation aux dispositions du droit commun, l'intervention de l'avocat peut être différée à la 72ème heure, en considération de raisons impérieuses tenant aux circonstances particulières de l'enquête ou de l'instruction.

Prescription en matière de détention de stupéfiants

La prescription fait également l'objet de règles dérogatoires. En effet, la prescription de l'action publique et de la peine en matière de détention de stupéfiants est de 30 ans (comme pour tous les délits en matière de stupéfiants), alors qu'elle est de 6 ans pour les délits de droit commun.

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