Procédure inquisitoire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

Sommaire

La procédure inquisitoire est un terme de procédure. Il s'agit d'une procédure dirigée par le juge, qui se déroule, en principe, de manière écrite, plutôt contradictoire et secrète. C'est le juge qui organise l'instruction. Cette procédure se trouve essentiellement en procédures pénale et administrative.

La procédure inquisitoire est à opposer à la procédure accusatoire : procédure dirigée par les parties et qui se déroule, en principe, de manière orale, contradictoire et publique devant un juge qui joue un rôle d'arbitre. C'est la procédure type en procédure civile.

La procédure accusatoire réserve un rôle prépondérant aux parties alors que la procédure inquisitoire confère de larges pouvoirs, notamment de recherche, au juge.

La procédure inquisitoire et l'importance du rôle du juge

La procédure pénale est de type inquisitoire et caractérisée par l'importance du rôle laissée au juge dans le déclenchement, la recherche des preuves et la conduite du procès. Contrairement à la procédure accusatoire, où le juge a un rôle plus effacé, il y est arbitre sans pouvoir d'instruction.

Dans la procédure accusatoire ce sont les parties qui saisissent le juge et qui ont la charge de la preuve. Or, dans la procédure inquisitoire, le juge intervient largement notamment pour ordonner des mesures d'instruction. Il recherche la vérité.

Un magistrat, le juge d'instruction (ou la chambre d'instruction au niveau des cours d'appel), instruit l'affaire « à charge et décharge » c'est-à-dire qu'il doit retenir aussi bien les éléments qui établissent la culpabilité de la personne poursuivie que ceux qui l'en disculpent.

La défense de l'intérêt général et la procédure inquisitoire

La procédure inquisitoire privilégie l'intérêt général contrairement à la procédure accusatoire qui privilégie l'intérêt individuel.

L'action publique qui déclenche la procédure pénale est exercée par les magistrats du Parquet (ou Ministère public), au nom de la société, aux fins de sanctionner le coupable d'une infraction pénale. Le Ministère public représente l'intérêt général.

Le procureur de la République apprécie la suite à donner lorsqu'il reçoit des plaintes et des dénonciations : il peut soit classer sans suite en cas de prescription, d'infraction insuffisamment caractérisée ou victime indemnisée, soit engager les poursuites devant la juridiction compétente.

La recherche de la vérité va guider la procédure pénale.

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