Harcèlement par sms

Sommaire

Le harcèlement par sms constitue un délit pénal en tant que tel. Il peut aussi constituer le harcèlement moral ou le harcèlement sexuel.

Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne et harcèlement par sms

Le harcèlement par sms constitue une atteinte volontaire à l'intégrité de la personne. Il fait partie des violences contre les personnes au sens pénal du terme.

Les violences de ce type sont réprimées pénalement quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques (article 222-14-3 du Code pénal).

Le harcèlement par sms est réprimé en tant que tel par l'article 222-16 du Code pénal. En vertu de cet article, les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois répétés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques, et les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui sont punis d'un an de prison et 15 000 € d'amende.

La notion de malveillance peut comprendre maintes situations : volonté de faire craquer le destinataire des sms, volonté de le soumettre à des pressions, chantage, messages excentriques ou énigmatiques, messages à contenus menaçants ou insultants ou obscènes etc.

Harcèlement par sms : harcèlement moral ou sexuel

Le harcèlement par sms peut aussi constituer le harcèlement moral réprimé par l'article 222-33-2-2 du Code pénal. Cet article parle notamment de propos ou de comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Le coupable risque 1 an de prison et 15 000 € d'amende (ou plus, selon le degré d'incapacité de travail ou selon le type de victime).

Si le harcèlement moral par sms vient du conjoint (ou ancien conjoint), du concubin (ou ancien concubin) ou du partenaire de pacte civil de solidarité (ou ancien partenaire), le coupable risque 3 ans de prison et 45 000 € d'amende (ou plus, selon le degré d'incapacité de travail, article 222-33-2-1 du Code pénal).

Le harcèlement par sms peut aussi constituer le harcèlement sexuel réprimé par l'article 222-33 du Code pénal. Selon cet article, le harcèlement sexuel consiste à imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle. Ces propos ou comportements portent atteinte à la dignité de la victime, en raison de leur caractère humiliant ou dégradant. Ou bien, ces propos ou comportements créent une situation intimidante, hostile ou offensante.

Le harcèlement sexuel peut également résulter de toute forme de pression grave. Le coupable risque 2 ans de prison et 30 000 € d'amende (ou plus, selon les circonstances).

Bien réagir face au harcèlement par sms

La victime de harcèlement par sms a intérêt à porter plainte au pénal. Il ne faut pas hésiter à invoquer plusieurs délits pénaux si le harcèlement par sms constitue ces délits. Par exemple, en plus du harcèlement par sms en tant que tel, on invoquera le harcèlement sexuel s'il y a lieu. Il convient de demander des dommages-intérêts. Ces dommages-intérêts devront couvrir l'ensemble du préjudice subi, matériel et moral.

Tout sms non désiré, ou menaçant, ou insultant, ou obscène etc, doit être gardé. Il ne faut surtout pas l'effacer, même si, dans un premier temps, il est isolé. Les sms conservés serviront de preuves pour obtenir la condamnation du coupable.

La victime peut aussi demander à son opérateur des relevés détaillés des sms reçus. On n'oubliera pas non plus les témoignages (des proches, des collègues de travail, etc.). En cas de dépression, la victime aura intérêt à produire des certificats médicaux.

Si le harcèlement a lieu dans le cadre du travail, la victime peut contacter le référent harcèlement sexuel désigné au sein du comité économique et social de l'entreprise (article L. 2314-1 du Code du travail) et, dans les entreprises d'au moins 250 salariés, le référent RH chargé d’orienter, d’informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L. 1153-5-1 du Code du travail). Leurs coordonnées doivent être communiquées par l'employeur par tout moyen (le plus souvent, au moyen d'un affichage).

Aussi dans la rubrique :

Délits

Sommaire