Droit communautaire

Sommaire

En matière de droit, il convient de distinguer le droit national, le droit international et ledroit communautaire.

Droit communautaire : définition

Le droit communautaire est un ensemble de règles de droits applicables au sein de l'Union européenne. On parle également de droit de l'Union européenne ou de droit européen.

Il est intégré aux systèmes juridiques des États membres de l'Union européenne.

Le droit communautaire a pour objectif d'harmoniser et coordonner les législations nationales.

Sources du droit communautaire

Le droit communautaire est constitué d'un ensemble de règles :

  • Traités constitutifs de l'Union européenne.
  • Textes élaborés par les institutions européennes : règlements, directives, recommandations, décisions, avis.
  • Droits issus des accords externes conclus par l'Union avec des États ou des organisations tiers.
  • Accords interétatiques.
  • Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union Européenne.

Droit communautaire : champs d'application

Primauté du droit communautaire

Le droit communautaire prévaut sur le droit national.

Les règles et les actes de droit national ne peuvent contredire les règles du droit de l'Union européenne. La primauté du droit communautaire respecte toutefois le principe de subsidiarité. Il ne peut donc compléter ou remplacer le droit national que si les objectifs de l'action envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres.

Le droit communautaire permet d'apporter une protection juridique unifiée à tous les citoyens européens. Il s'applique même si les États membres ne le retranscrivent pas par des actes juridiques nationaux. Il est donc possible d'invoquer les droits issus du droit communautaire en justice à l'encontre d'une règle nationale qui ne respecte pas la règle communautaire.

Le droit communautaire s'applique à l'ensemble des autorités nationales.

Domaines d'intervention

Le droit communautaire s'appliquent dans de nombreux domaines tels que :

  • droit des citoyens ;
  • droit de la consommation ;
  • droit de l'environnement ;
  • droit social ;
  • droit à la formation ;
  • droit économique ;
  • droit commercial, etc.