Crime de lèse-majesté

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

Sommaire

La notion de crime de lèse-majesté est une notion juridique ancienne. En France, sous l'Ancien régime, les crimes de lèse-majesté étaient les crimes commis contre la personne même du roi ou de sa descendance.

Elle correspond à une offense contre les rois et les princes souverains ou, dans les républiques, aux crimes et aux délits contre la chose publique qui ont pour objet de la renverser.

Faisons le point sur la notion de crime de lèse-majesté telle qu'elle existe en France et ailleurs.

Définition du crime de lèse-majesté

Le crime de lèse-majesté humaine est à opposer au crime de lèse-majesté divine. Le crime de lèse-majesté divine est une offense directement contre Dieu.

Le crime de lèse-majesté humaine est un crime qualifié de très grave.

C'est un crime politique qui peut être défini comme toute atteinte à la personne du roi, trahison, agitation... Il s'agit d'un ensemble d'actes qui constituent une menace pour les institutions et l’autorité du pouvoir royal, la sûreté intérieure de l'État par des actes d'attentats, de complots contre les souverains et leurs familles.

Dans une république, il peut s'agir d'actes criminels à l'encontre du chef de l'État, l'Assemblée nationale, etc., c'est-à-dire une infraction criminelle commise à l'encontre de l'État, d'une institution ou d'un chef de l'État.

Crime de lèse-majesté : d'un pays à un autre

Le droit pénal de chaque État prévoit ou non le crime de lèse-majesté. Chaque pays qui prévoit ce crime en prévoit également les modalités et les peines.

Le droit pénal français ne prévoit plus le crime de lèse-majesté depuis le Code pénal de 1832. Il ne prévoit pas non plus le crime de haute trahison mais d'autres infractions, qui s'en rapprochent, existent. Ainsi, le Code pénal français envisage, par exemple, la trahison et l'espionnage, l'attentat et le complot.

En Angleterre, le terme de lèse-majesté n'existe pas dans le Code pénal mais l'infraction de haute trahison existe.

Le Code pénal belge prévoit quant à lui le « crime d'offense à la personne du roi » qui est assimilé à un crime contre la sûreté de l'État.

La monarchie thaïlandaise est protégée par une des lois de lèse-majesté les plus sévères du monde, ayant pour conséquence une importante autocensure des médias, y compris étrangers. En effet le Code pénal thaïlandais indique que quiconque diffame, insulte ou menace la famille royale sera emprisonné. Ainsi, en Thaïlande, le crime de lèse-majesté est puni par des peines cumulables pouvant aller de 3 à 15 années de prison.

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