Droit de veto

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2020

Sommaire

« Veto » signifie en latin « je m'oppose ». Le droit de veto est le droit dont est titulaire une personne, une autorité, etc. de s'opposer unilatéralement à une décision prise, en principe, collectivement. Par l'utilisation du droit de veto, il y a opposition d’appliquer cette décision et donc blocage.

Le droit de veto se retrouve dans plusieurs structures.

Droit de veto et société

Un (ou des) associé(s) peut(vent) être titulaire(s) d'un droit de veto et donc s'opposer à la prise de décision de l'assemblée générale. C'est le cas, notamment, dans une société par actions, comme par exemple, au sein d'une Société par Action Simplifiée (SAS) ou d'une Société en Nom Collectif (SNC)

Le droit de veto doit être exercé conformément à l’intérêt social et sans abus. À défaut, l’associé concerné pourrait être condamné pour abus de droit de vote.

Si l’exercice du droit de veto aboutit au blocage du fonctionnement de la société, un mandataire de justice peut être nommé.

La cour de cassation a reconnu, en 2016, qu'un droit de veto peut également être prévu au profit d'un administrateur au sein d'une association.

ONU et droit de veto

L'Organisation des Nations Unies (ONU) a été créée en 1945 pour maintenir la paix et la sécurité dans le monde. Le Conseil de sécurité est composé de 15 membres dont 5 permanents qui sont les États-Unis, la Russie, le Royaume-Uni, la France et la Chine. Le conseil de sécurité est un organe qui détient un véritable pouvoir de décision. Le bon fonctionnement de l'ONU dépend de l'entente des 5 membres permanents du Conseil de sécurité du fait de leur droit de veto. Par ce droit de veto, ils peuvent, en effet bloquer le fonctionnement de l'ONU.

Le droit de veto est un vote négatif et non pas une abstention ni une absence.

En émettant un droit de veto, une résolution (ou une décision) de l'ONU ne peut pas être adoptée.

Droit de veto et Président des États-Unis

Le veto présidentiel est une prérogative reconnue à certains chefs d'État. Ce droit de veto leur permet de s'opposer à tout texte de loi adopté par le Parlement.

Ainsi, le Président des États-Unis a, outre l'initiative législative, un droit de veto sur les lois votées par le Congrès. Il s'agit du veto constitutionnel (« regular veto »).

Le président a 10 jours pour s'opposer à la promulgation d'une loi votée par le Congrès. Il renvoie ainsi le texte au Congrès sans le voter. Le Congrès peut lever ce veto présidentiel par un vote à la majorité des 2/3 dans chacune des chambres.

Le président utilise ce droit de veto comme moyen de pression lors de l'élaboration des lois. C'est une procédure très utilisée.

Le président a également le « pocket veto » qui permet de ne pas promulguer une loi transmise dans les 10 derniers jours de la session du Congrès. Ce veto est définitif dans le sens que le Congrès peut seulement reprendre la procédure législative lors de la session suivante.

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