Place de livraison

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2020

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Dans certains cas, les automobilistes peuvent s'arrêter temporairement sur les places de livraison, ce qui peut occasionner une amende.

Cependant, les règles diffèrent selon que l'on se trouve à Paris ou hors de Paris. Lisez cet article pour éviter les mauvaises surprises.

Places de livraison, stationnement interdit et horaires autorisés

Places de livraison et stationnement gênant

Est considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison (article R 417-10 du Code de la route).

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. L'arrêt ou le stationnement gênant, qui contrevient à l'article R 417-10 du Code de la route, est puni d'une amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe, soit 35 € d'amende.

Si le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent, ou s'il refuse de faire cesser le stationnement gênant malgré l'injonction des agents de police, il risque l'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.

Horaires autorisés

Toutefois, concernant ces emplacements, l'autorité investie du pouvoir de police peut définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé. La réglementation peut prévoir, par exemple, des autorisations de stationnement sur les places de livraison certains jours à certaines heures.

Le pouvoir de police appartient en l'espèce au maire. Il peut réglementer cette matière par arrêté municipal.

Place de livraison hors de Paris

Hors de Paris, les places réservées aux livraisons peuvent être utilisées par tout automobiliste pendant une très courte durée. Par contre, l'automobiliste n'a pas le droit de stationner durablement sur ces places. On peut dire que le stationnement y est interdit et que l'arrêt court y est permis.

Le conducteur doit d'ailleurs rester au volant ou près du véhicule, afin de pouvoir le déplacer si une livraison doit avoir lieu.

Places de livraison dans Paris

Dans Paris, actuellement, on distingue les places de livraison dites partagées, parce que les véhicules de livraison et les automobilistes ordinaires se les partagent par alternance, et les places de livraison dites sanctuarisées, parce qu'elles sont réservées aux véhicules de livraison.

Le stationnement des automobilistes ordinaires est permis sur les places de livraison partagées entre 20 heures et 7 heures du matin, ainsi que les dimanches et jours fériés. Par contre, ces emplacements partagés sont réservés aux livraisons du lundi au samedi de 7 heures à 20 heures.

Quant aux places de livraison dites sanctuarisées, l'automobiliste n'a pas le droit d'y stationner, même la nuit.

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