Cyberharcèlement

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Le cyberharcèlement est un type de harcèlement. Il s'agit de harcèlement par le biais d'internet (courriers électroniques, réseaux sociaux...) et du téléphone portable. Il s'agit d'une forme de violence pénalement sanctionnée qui touche particulièrement les jeunes (enfants et adolescents).

Avec le développement des nouvelles technologies, les cas de cyberharcèlement se multiplient. C'est pourquoi la loi pénale a évolué en reconnaissant et réprimant plus sévèrement le cyberharcèlement.

Faisons le point sur les différentes formes de cyber harcèlement, les sanctions pénales prévues et la conduite à tenir face à cette situation.

Définition du cyberharcèlement

Le ministère de l’Éducation nationale définit le cyberharcèlement comme étant un « acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule ».

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) identifie le cyberharcèlement comme étant « le fait de recevoir des messages répétés dont le contenu est teinté de menaces, d'insultes ou de chantage. Les auteurs de ces messages peuvent aussi demander de l'argent pour arrêter, exiger une rencontre ou demander des informations privées ».

Le cyberharcèlement se pratique par le biais de SMS, réseaux sociaux, messageries instantanées, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, site de partage de vidéos...

Le cyberharcèlement consiste à humilier, propager des rumeurs, des insultes, des menaces, des paroles d'intimidation, des propos diffamatoires, des chantages, etc., de façon répétée.

La publication d'une photo ou d'une vidéo dégradante ou humiliante pour la victime est une forme de cyberharcèlement, ainsi que le piratage de comptes et l'usurpation d'identité digitale. L'auteur est souvent anonyme ou dissimulé derrière un pseudonyme.

Cyberharcèlement et sanction pénale

Le cyberharcèlement est puni par la loi. Les sanctions ont été renforcées en 2014, puis par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018. Depuis 2014, il existe un délit spécifique au harcèlement sur internet (article 222-3-2 du Code pénal). Il est ainsi prévu une infraction générale et des infractions spécifiques relatives au harcèlement moral, ainsi que des circonstances aggravantes notamment lorsque les faits ont été commis sur internet.

Afin de renforcer la lutte contre le cyberharcèlement, la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 a modifié l'article 222-33-2-2 du Code pénal. Celui-ci énonce que « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.

Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende :

1° Lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;

2° Lorsqu'ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ;

3° Lorsqu'ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;

4° Lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique ;

5° Lorsqu'un mineur était présent et y a assisté.

Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 5°.»

Le cyberharcèlement est avant tout un harcèlement et, pour que l'infraction soit constituée, les éléments constitutifs de l'infraction doivent être caractérisés. il faut notamment qu’il y ait eu :

  • un comportement harcelant (répétitif ou incessant),
  • une atteinte grave et réelle à la tranquillité de la personne (préjudice),
  • un lien entre le comportement harcelant et l’atteinte à la tranquillité de la personne,
  • une preuve que le harceleur savait que son comportement porterait atteinte à la tranquillité d’autrui.

La peine minimale est doublée dans les cas où la victime est en situation de vulnérabilité (âge, grossesse, maladie, infirmité) et que cette vulnérabilité était apparente ou connue de l’auteur des faits.

Conduite à tenir en cas de cyberharcèlement

Les parents, les enseignants et toute personne habilitée doivent prévenir les enfants et les adolescents, c'est-à-dire les informer sur les risques et les conséquences du cyberharcèlement.

Une victime de cyberharcèlement doit en parler. Ainsi, un jeune doit en parler à un adulte (professeur, parent...). Il est également possible de téléphoner à Net écoute, ligne mise en place par l'association Net attitude en partenariat avec le ministère de l'Éducation nationale : au 0820 200 000, du lundi au vendredi, de 9 heures à 19 heures (appel gratuit, anonyme et confidentiel).

Toute victime (adulte ou mineur) de cyberharcèlement, que ce soit en famille, au travail, à l'école, doit porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie pour que l'auteur, s'il n'est pas connu, soit recherché pour faire cesser l'infraction, pour sanctionner pénalement l'auteur du cyberharcèlement. Il est important de conserver les preuves du cyberharcèlement (vidéo, message, e-mail...).

Le fait pour un employeur accusé de harcèlement d’avoir été relaxé par le tribunal correctionnel faute d’élément intentionnel ne prive pas le salarié de faire reconnaître la nullité de son licenciement du fait du harcèlement sexuel dont elle a été victime (Cass. soc. 25 mars 2020, n° 18-23682 FSPB).

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