Admonestation

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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En langage courant, une admonestation est un avertissement solennel de ne pas recommencer, une réprimande, une remontrance.

Dans le milieu juridique, et plus spécifiquement en matière pénale, une admonestation est une réprimande adressée de manière solennelle par le juge des enfants à un mineur délinquant. Le point maintenant.

Admonestation : une mesure éducative

L’admonestation est prévue par l'article 8 de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante (modifié par la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012) qui concerne les attributions du juge des enfants.

La majorité pénale est atteinte à 18 ans. Avant cet âge, les mineurs ne sont pas sanctionnés aussi sévèrement que les majeurs, mais leur responsabilité pénale augmente avec l'âge.

Ainsi, avant 10 ans, un mineur ne peut subir que des mesures éducatives.

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Au-delà de 10 ans, en plus des mesures éducatives, le juge des enfants peut prononcer à leur encontre des sanctions éducatives.

Le juge des enfants peut également prononcer des peines.

L’admonestation est donc une des sanctions pénale les plus faibles que peut prononcer le juge des enfants.

Admonestation : avertissement solennel et rappel à la loi

L'admonestation est une mesure préventive d'éducation prononcée par le juge des enfants  après un entretien avec le mineur, en audience de cabinet ou chambre du conseil (dans son bureau).

Elle est à distinguer de l'avertissement solennel, sanction éducative plus sévère, prononcée par le tribunal des enfants.

Le rappel à la loi, quant à lui, est une mesure alternative aux poursuites prononcée par le procureur de la République, et qui rappelle à la personne quelles sont ses obligations légales et les risques encourus en cas de non-respect de la loi.

L'admonestation ne peut pas être ordonnée seule si elle a déjà été prononcée à l'égard du mineur pour une infraction identique ou assimilée, commise moins d'un an avant la commission de la nouvelle infraction.

Effets de l'admonestation

L'objectif de l'admonestation est que le mineur prenne conscience qu'il a commis un acte illégal, et de la gravité des faits qu'on lui reproche, afin de l'inciter à la réflexion et d'éviter qu'il ne récidive.

L'admonestation en tant que telle n'emporte pas de conséquence, ni pour le mineur, ni pour ses parents, qui sont civilement responsables de lui.

Cependant, cette mesure préventive est inscrite sur le casier judiciaire du mineur (fichier B1).

L'inscription est retirée automatiquement (article 769-7 du Code de procédure pénale), 3 ans après son prononcé, à condition que le mineur n’ait pas fait l’objet, durant ce délai :

  • d’une condamnation correctionnelle ou criminelle ;
  • d’une composition pénale ;
  • d’une nouvelle mesure ou sanction éducative sur le fondement des mêmes articles.

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