Chef de cour

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2019

Sommaire

On appelle « chefs de cour » certains magistrats siégeant dans une cour d'appel ou à la Cour de cassation. En l'occurrence, il s'agit des deux magistrats qui dirigent la juridiction, à savoir le premier président, magistrat du siège, et le procureur général, magistrat du parquet.

Fonctions des chefs de cour

Ces deux magistrats ont des fonctions à la fois juridictionnelles et administratives.

Fonctions juridictionnelles des chefs de cour

Au titre de ses fonctions juridictionnelles, le premier président de la cour d'appel est amené à siéger dans les formations de jugement de la cour d'appel, appelées les « chambres ».

Dans ses fonctions juridictionnelles, le procureur général, quant à lui, représente le ministère public auprès de la cour d'appel. Le procureur général exerce l'action publique et requiert, à l'audience, l'application de la loi.

En outre, le procureur général conduit la politique d'action publique menée par les parquets de son ressort. À cette fin, il anime et coordonne l'action des procureurs de la République sur lesquels il a autorité.

Fonctions administratives des chefs de cour

Sur le plan administratif, les chefs de cour d'appel que sont le premier président et le procureur général ont un rôle de coordination et de contrôle du bon fonctionnement de la justice sur l'ensemble du ressort de la cour d'appel qu'ils dirigent. Ils constituent l'échelon régional entre le Ministère de la Justice et les différentes juridictions du ressort de la cour d'appel. À ce titre, les chefs de cour répartissent les crédits de fonctionnement entre les différentes juridictions du ressort.

Le procureur général et le premier président, en tant que chefs de cour, veillent à la bonne administration de la justice. À ce titre, ils peuvent procéder à l'inspection des juridictions et effectuer des visites auprès des tribunaux de première instance et parquets du ressort de la cour d'appel. Ils rendent compte annuellement des constatations qu'ils ont faites au ministre de la Justice :

  • Le procureur général a autorité sur les membres des parquets de son ressort et peut, par instructions écrites et versées au dossier de la procédure, leur enjoindre d’engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions qu'il juge opportune.
  • Le premier président représente quant à lui l'autorité hiérarchique des magistrats du siège de son ressort mais ne peut, en revanche, intervenir sur la teneur de leurs décisions (indépendance des magistrats garantis par la Constitution).

Dans leurs missions administratives, les chefs de cour sont assistés par les greffiers en chef de la cour d'appel ainsi que par un service administratif régional (SAR), lui-même dirigé par un greffier en chef. Ce service exerce plus précisément ses fonctions dans les domaines de la gestion budgétaire, des ressources humaines, de la gestion immobilière, de l'informatique…

Chefs de cour : formation

Outre la formation initiale suivie par tous les futurs magistrats à l'école nationale de la magistrature (ENM) située à Bordeaux, les chefs de cour peuvent bénéficier de formations dispensées par l'ENM alors qu'ils sont déjà entrés en fonction.

La formation initiale dure 31 mois et vise à l'apprentissage des techniques professionnelles du magistrat et des connaissances transversales sur son environnement institutionnel, humain et social.

Concernant la formation continue, les chefs de cours bénéficient de trois semaines de formation pendant le semestre qui suit leur installation.

Nomination des chefs de cour

Concernant le premier président d'une cour d'appel, le Conseil supérieur de la magistrature fait des propositions pour sa nomination et le président de la République procède ensuite à sa nomination par décret.

S'agissant du procureur général d'une cour d'appel ou de la Cour de cassation, le ministre de la Justice formule des propositions qui sont ensuite soumises au Conseil supérieur de la magistrature. Le procureur général est ensuite nommé par le président de la République en Conseil des ministres.

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