Avocat en droit bancaire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en juillet 2019

Sommaire

Un avocat en droit bancaire s’occupe de l’ensemble des litiges liés au domaine bancaire.

Son rôle est de trouver une issue amiable ou contentieuse lors d’un différend opposant un particulier ou une entreprise à un organisme bancaire ou une société de crédit. Ces litiges peuvent concerner des taux d’intérêt, un emprunt non remboursé, des clauses abusives, etc. Le point maintenant.

Avocat en droit bancaire : compétences et champ d’action

Le droit bancaire est constitué par l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit.

Les avocats en droit bancaire traitent de deux principaux types de sujets :

  • les opérations de banque qui opposent un client (particulier ou entreprise) à une banque ;
  • les affaires touchant l’activité bancaire des professionnels du secteur.

Les avocats en droit bancaire peuvent être sollicités par les banques, les professionnels du secteur financier, ou par les clients des établissements de crédit (en cas d’escroquerie bancaire).

Recourir à un avocat spécialisé en droit bancaire

En cas de litige sérieux, le recours à un avocat expert en droit bancaire est souvent nécessaire, car la réglementation est complexe. Il est également possible de le solliciter pour une simple mission de conseil ou dans le cadre d’un contentieux (civil ou pénal).

Au quotidien, un avocat peut notamment intervenir en cas de problèmes liés à des chèques, en cas de manquement de conseil d'un conseiller financier, dans le cadre d'une opération de crédit immobilier ou d'une erreur dans le calcul d'un taux, etc.

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Depuis la loi MURCEF  (2001), les établissements bancaires doivent proposer à leurs clients un service de médiation pour tenter de régler à l'amiable  les litiges qui peuvent se produire.

Rôle de l’avocat bancaire en cas de litige

Le contentieux bancaire concerne l’ensemble des litiges relatifs à la validité ou à l’exécution d’opérations bancaires ou financières. En pratique, il existe deux types de procédures, les procédures amiables et les procédures contentieuses.

Arrangement amiable

L'arrangement amiable, ou accord à l'amiable, permet d'éviter un procès. Il peut aussi être utilisé pour régler tout désaccord entre un client et sa banque. Une convention écrite est généralement signée une fois l'accord trouvé. Le rôle de l’avocat de droit bancaire est de négocier un accord aussi favorable que possible pour son client.

Contentieux bancaire

Faute d’accord, la procédure de contentieux aboutit devant les tribunaux pour être tranchée par un juge. Le rôle de l’avocat est alors d’organiser et des suivre les négociations pré-contentieuses, de constituer les actes préparatoires à l’engagement d'une demande en justice, de représenter son client devant les juridictions saisies, etc.

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Tarifs des avocats de droit bancaire

Certains avocats sont spécialisés dans la défense des banques, d’autres dans celle de leurs clients. Il faut donc se renseigner avant de contacter un de ces professionnels du droit. Selon leur notoriété et la complexité des dossiers, les tarifs des avocats sont variables. Ils s’étagent de + ou - 100 € de l’heure à plus de 2 000 €. En ce qui concerne la défense des particuliers, des avocats modulent leur tarification en fonction du salaire brut de leurs clients. D'autres non.

L'avocat doit obligatoirement, dès sa saisine, conclure avec son client une convention d'honoraires fixant les modalités de détermination de ses honoraires (article 10 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat, modifié par le décret n° 2017-1226 du 2 août 2017).

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