Procédure accusatoire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2021

Sommaire

En droit pénal, la procédure accusatoire accorde un rôle plus important aux parties et un rôle moins important au juge. Elle est opposée à la procédure inquisitoire, au sein de laquelle le juge a une grande importance.

Procédure accusatoire : définition

On parle de procédure accusatoire pour le droit pénal. C'est la branche du droit qui concerne les infractions pénales et leur répression.

Pour bien définir la procédure accusatoire, le mieux est de la comparer avec la procédure inquisitoire.

Différence entre procédure accusatoire et procédure inquisitoire

En théorie, les deux types de procédure s'opposent nettement.

Enquête

Dans une procédure accusatoire, les parties au procès jouent un rôle actif. Elles peuvent mener leurs propres investigations.

Dans une procédure inquisitoire, au contraire, ce sont les juges d'instruction et la police qui enquêtent et cherchent les preuves. L'enquête menée par les pouvoirs publics donne à la procédure son caractère inquisitorial, d'où l'appellation de procédure inquisitoire.

Rôle du juge

Dans la procédure accusatoire, le juge intervient lors du procès. Il est un arbitre entre les intérêts des différentes parties

Dans une procédure inquisitoire, ce sont le procureur de la République et le juge d'instruction qui mènent les enquêtes et recherchent les preuves. Lors du procès, le magistrat doit faire respecter la loi et non pas arbitrer entre différents intérêts.

Conception de la justice

Dans la procédure accusatoire, les règles de procédure sont primordiales. C'est une conception procédurale de la justice.

Au sein de la procédure inquisitoire, le fond du droit (sa substance) prévaut sur la procédure. C'est une conception substantielle de la justice.

Caractère contradictoire

La procédure accusatoire est fortement contradictoire entre des parties égales en droit

Procédure accusatoire : une confrontation entre des intérêts privés

En théorie, dans la procédure accusatoire, il n'y a pas vraiment d'équivalent au procès pénal tel qu'on le connaît par exemple en France.

Dans la procédure accusatoire, le procès « pénal » se rapproche du procès civil du droit français. Il oppose différents intérêts. Par contre, le procès pénal à la française oppose l'intérêt général à un délinquant qui a attaqué cet intérêt général.

Pour caricaturer, disons que la procédure accusatoire est essentiellement celle des droits anglais et (surtout) américain. La procédure inquisitoire est plutôt celle de l'Europe, notamment la France.

Dans la réalité, l'opposition entre les deux types de procédure est moins marquée que ne le prétend la théorie.

Avantages et inconvénients de la procédure accusatoire

La procédure accusatoire permet à un particulier de faire mener sa propre enquête et de rechercher des preuves. À condition, toutefois, qu'il ait les moyens de se payer un bon avocat ou un enquêteur performant.

Avec la procédure inquisitoire, le particulier qui se dit victime d'une infraction pénale dépend totalement de la police et de la justice pour l'enquête. Le procureur de la république peut classer l'affaire, donc l'enterrer, sans la moindre investigation.

En outre, si un juge d'instruction est désigné, rien ne certifie qu'il mènera les investigations nécessaires.

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