Avocat en droit de la santé

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en juillet 2019

Sommaire

Vous avez un problème de santé ? Vous souhaitez régler un litige concernant la responsabilité médicale ? Vous êtes professionnel de santé ? Sachez qu'il est possible de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la santé.

Le domaine du droit de la santé regroupe de nombreuses notions telles que celles des droits du patient, de l'indemnisation, du secret médical... et concerne de nombreux acteurs que ce soit les patients, les professionnels et établissements de santé ou les industriels.

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Avocat en droit de la santé : compétences

Un avocat en droit de la santé a de nombreuses compétences. Il assiste, accompagne et oriente ses clients, que ce soit des patients ou des professionnels de la santé.

En matière d'assistance, il intervient le plus souvent en matière d'expertise médicale, de conciliation et de négociation ou encore d'indemnisation et de réparation de préjudices.

L'avocat en droit de la santé est également compétent pour accompagner son client dans la recherche de solutions amiables, avec notamment la mise en place des procédures de médiation et les négociations avec la partie adverse.

Lorsqu'une solution amiable ne peut être mise en place ou n'a pas abouti à un accord, l'avocat se charge de l'engagement des procédures devant les juridictions ou instances compétentes. Il intervient alors sur plusieurs plans :  élaboration de la stratégie à adopter, conseil du client, mise en place des expertises médicales et représentation de son client lors des convocations.

À l'issue de la procédure juridique, l'avocat en droit de la santé doit s'assurer de la bonne exécution des décisions prises.

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Domaines d'intervention de l'avocat en droit de la santé

Les domaines d'intervention d'un avocat droit de la santé sont larges. Il peut intervenir côté patient et/ou côté professionnel.

Coopération hospitalière

Négociation et assistance juridique à la mise en œuvre de la coopération, rédaction des conventions, etc.

Regroupements hospitaliers

  • Audit juridique, fiscal et social préalable au regroupement.
  • Choix des formules.
  • Conclusion des accords.
  • Choix et mise en œuvre des techniques.

Professions libérales de santé

  • Formalités de constitution.
  • Rédaction des actes et contrats.
  • Organisation de l'activité.
  • Contentieux.
  • Responsabilité médicale.
  • Cession et transfert de cabinet.

Autorisations sanitaires

  • Conseil et assistance juridique sur les autorisations sanitaires.
  • Rédaction des dossiers de demandes d'autorisation.
  • Contentieux.

Établissements de santé

  • Aide à la création.
  • Conseils juridiques.
  • Audit de l'établissement.
  • Rédaction des contrats.
  • Organisation de la durée du travail.
  • Conseils, assistance et représentation.
  • Droit de la sécurité sociale.
  • Droit de la propriété intellectuelle.
  • Responsabilité médicale.

Industrie de la santé

  • Assistance réglementaire auprès des autorités sanitaires françaises et étrangères.
  • Exercice médical.
  • Organisation des activités.
  • Relations et contentieux.
  • Réglementation produits de santé.

 

Laboratoires d'analyse et pharmacies

  • Suivi de la réglementation.
  • Statut des biologistes.
  • Rédaction de contrats.
  • Contentieux.
  • Conseil et assistance juridique pour les autorisations sanitaires.

Accident médical/Responsabilité médicale

  • Faute médicale.
  • Aléa thérapeutique.
  • Infections nosocomiales et iatrogènes.
  • Procédure devant les CRCI, tribunaux administratifs, tribunaux de l’ordre judiciaire, procédure pénale, procédure devant le Conseil de l'Ordre des médecins.

Handicap

  • Défense des droits des victimes.
  • Assistance dans les démarches.