Cybercriminalité

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2020

Sommaire

La cybercriminalité est l'ensemble des infractions pénales commises par le biais de l'informatique ou d'Internet.

Cybercriminalité : définition

La cybercriminalité est constituée des cybercrimes. Un cybercrime est une infraction pénale commise par le biais d'un système informatique ou d'Internet.

La cybercriminalité se déroule donc dans le cyberespace. Elle comporte des infractions très variées, entre autres :

  • piratage informatique, intrusion dans des ordinateurs, dans des serveurs informatiques ou dans des sites Internet ;
  • destruction à distance de données informatiques ;
  • fraudes à la carte bancaire par Internet ;
  • traitements automatisés de données personnelles non autorisés ou non déclarés ;
  • création de faux sites Internet imitant des sites connus (par exemple un faux site Internet de telle enseigne commerciale) ;
  • pédopornographie (sites Internet pédopornographiques, par exemple) ;
  • incitation à des délits contre les personnes ou contre les biens, par le biais d'Internet.

Les sanctions pénales et la cybercriminalité

Il existe de nombreuses lois concernant la cybercriminalité. Nous mentionnerons certains délits réprimés par le Code pénal (articles 323-1 à 323-8 du Code pénal).

2 ans de prison et 60 000 € d'amende encourus pour le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d'un traitement automatisé de données.

Si le fonctionnement du système est altéré, la peine est portée à 3 ans de prison et 100 000 € d'amende. Même chose si des données du système sont modifiées ou supprimées.

Si le traitement attaqué est un traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'État, la peine est de 5 ans de prison et 150 000 € d'amende.

5 ans de prison et 150 000 € d'amende si l'on entrave ou si l'on fausse le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données. Si le traitement attaqué est un traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'État, la peine est de 7 ans de prison et 300 000 € d'amende.

5 ans de prison et 150 000 € d'amende si l'on introduit frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé. Mêmes peines si l'on extrait, ou détient, ou reproduit, ou transmet, ou supprime, ou modifie frauduleusement les données du système.

Si le traitement attaqué est un traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'État, la peine est de 7 ans de prison et 300 000 € d'amende.

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